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Un Plan Local ou Territorial de l’Environnement ?

Posté par CNOA ( Webmaster — 75015 paris ) le 20-11-2007 16:49


Au-delà des objectifs environnementaux chiffrés, le développement durable nous interroge sur notre manière de prendre collectivement les décisions qui nous engagent à long terme, ou sur ce que l’on appelle aujourd’hui la gouvernance et qui a affaire directement avec la rénovation de nos pratiques démocratiques. En ce qui concerne le domaine du bâtiment et de l’urbanisme, la démarche environnementale est indissociable de celle de la bonne gouvernance et de la participation démocratique.

Les architectes considèrent que c’est dans une responsabilité collective mieux partagée et mieux assumée, permettant une plus grande liberté, que doivent être désormais abordées les nouvelles problématiques du cadre de vie. Les propositions qui ont été faites par les architectes au groupe de travail sur la « démocratie écologique » du « Grenelle de l’environnement » vont donc dans ce sens.

Parce que les décisions portant sur le cadre de vie bâti doivent aujourd’hui nécessairement se prendre à l’échelle territoriale pertinente, les architectes ont renouvelé leur proposition d’une instance politique élue au suffrage universel direct au niveau de l’agglomération. L’agglomération, l’intercommunalité, est une réalité opérationnelle, c’est à son niveau que s’engagent pertinemment les mutations urbaines. Il lui manque aujourd’hui la légitimité démocratique du suffrage direct.

Mais pour donner un prolongement proprement environnemental à cette réflexion sur la gouvernance des territoires, les architectes soumettent l’idée originale de la création d’un Plan Local ou Territorial de l’Environnement. La gouvernance urbaine aujourd’hui dispose de l’outil puissant qu’est le Plan Local d’Urbanisme (PLU), lequel codifie la procédure de décision pour l’aménagement d’un territoire en incluant notamment des étapes de consultation publique. Sur ce modèle, les architectes proposent d’imaginer un outil qui donnerait les moyens aux responsables politiques de penser le territoire de manière collective et de construire des quartiers durables en incluant des préoccupations spécifiquement environnementales.

Comment réagissez-vous à cette proposition ?

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