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Faut-il municipaliser les sols pour lutter contre la spéculation ?
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M’inspirant des exemples de la Hollande ou de l’Angleterre, je propose de mettre en oeuvre la municipalisation des sols avec des baux emphytéotiques. C’est une des principales façons de lutter contre la spéculation foncière et les inégalités sociales qu’elle produit. La hausse des prix du terrain maîtrisée, le coût de la construction pourra alors intégrer la prise en compte indispensable de la qualité architecturale.
Proposition extraite du
discours de Cristina Conrad, Présidente de l'Ordre des architectes ên
Île-de-France, prononcé le mardi 9 janvier 2007 à l'occasion de la
cérémonie des voeux. L'intégralité du discours est consultable en cliquant ici
préemption
Dans un but social évident les SAFER ont été inventée au lendemain de la 2e guerre mondiale.
Très schématiquement :
un droit de préemption spécifique
un financement du portefeuille foncier créé
une affectation contrôlée du foncier.
Une "SAFER" sociale : suffit d'une bonne loi pour que le prix du foncier ne devienne pas le principal moteur de l'exclusion centrifuge.
Je sais c'est naïf
Vous avez dit CAUE ?
Je suis surpris que dans ce long et fort intéressant discours, il ne soit pas fait référence une seule fois aux CAUE !!!
Ils jouent un rôle très important sur quasiment tous les sujets évoqués dans ce beau discours (et ce depuis près de 30 ans ! Bon anniversaire cette année pour la loi de 77) mais on n'en parle pas.
L'enseignement peut préparer à ce volet de l'exercice de notre métier : on ne l'évoque pas !
La réflexion que doivent mener les élus : comment ne pas citer les CAUE ?
etc… etc…
Je suis profondément peiné de cet oubli malheureusement récurrent de la part de la plupart de mes confrères.
Patrick GALZIN architecte libéral et architecte conseil au CAUE du Gard
du droit féodal...
En angleterre, le droit féodal est toujours en vigueur. de la les baux emphytéotiques... alors si vous voulez revenir 220ans en arrière, mais bien sur pourquoi pas. On rétablit le Roi aussi, pour a déco??
Une idée pas si bête
L'idée est pourtant intéressante. Cela permettrait d'abord de limiter la spéculation foncière. Ensuite, on pourrait imposer qu'une partie du prix qu'aurait normalement dû débourser l'acheteur du terrain pourrait être convertie en investissement dans le logement lui même. Enfin, la commune garderait un contrôle sur le foncier et donc une capacité plus importante d'éxécution de ses politiques.
Il s'agirait en faite de ne plus revendre les terrains préemptés (la SAFER n'est pas le seul organisme à disposer du droit de préemption, les communes, ou les intercommunalités, disposent aussi de ce droit) mais de les louer gratuitement pour une longue durée.
Mais la question reste posée: comment acquérir les terrains? En les achetant? En expropriant (à la soviétique)?
la fin de la propriété privée ?
Enfin quelqu'un qui soulève ce lièvre !
Bien entendu que seule la communalisation des terrains peut nous amener vers un équilibre salutaire entre les espaces disponibles et les besoins des gens !
Pour autant, tous les problèmes ne seront pas résolus : les dérives des SAFER actuelles le démontre à l'envi !
Ils faut donc en même temps penser à un organisme d'attribution de ces terrains qui inclue tous les partenaires (élus, habitants, agriculteurs, artisans, candidats...). Les modalités d'attributions doivent également être négociées entre tous, et donner des devoirs aux occupants dans l'esprit d'une empreinte écologique faible, voire d'un impact écologique positif !
baux emphytéotiques
BEAUMONT DU VENTOUX dans le vaucluse (84)