Paris le 21/04/08

Chères Consoeurs,
Chers confrères,

Nous portons à votre connaissance l’appel du Conseil Régional de l’Ordre des Architectes de Bretagne à une Assemblée Générale Extraordinaire en région le 19 mai prochain à Rennes contre les PPP qui nous conduisent à une véritable « mise à mort ».

Lors de la dernière réunion de DEFENSEprofessionARCHITECTE du12 avril, une délégation du CROA de Bretagne a informé les 30 confrères réunis d’une adresse à l’Ordre National lui demandant de « changer de stratégie » et de convoquer une conférence des régions à Paris sur cette question.

Unanimement DpA a applaudi cette initiative et décidé de soutenir cette démarche et de participer à l’AG extraordinaire du 19 mai à Rennes.

Un représentant de l’UNSFA présent a réservé sa réponse à la décision des instances de son organisation.

Si vous en êtes d’accord je vous propose de nous faire part de votre soutien éventuel à cette initiative et de votre participation à l’Assemblée Générale Extraordinaire de Rennes.

Nous avons l'intention de nous adresser à nos conseils régionaux respectifs et de leur demander audience pour les inviter à soutenir l’appel du CROA Bretagne qui déclare :
« La vigilance n’est plus de mise, c’est le temps de l’action ! Nous avons besoin de tous pour espérer stopper ce démantèlement de la commande publique. ».

En ce sens le CNOA doit convoquer une conférence des régions à Paris.
Demandons aux conseils régionaux d’appeler et de préparer cette conférence.

L'exigence du retrait du projet de loi d'extension des PPP n'est-elle pas la réponse la plus à même de contrer un projet de loi dont la démonstration a déjà été faite qu’il n’était pas négociable ? Nous pensons qu’une manifestation nationale de la profession à Paris doit être organisée pour exiger l'abrogation de la loi de 2004.


Faites connaître largement l’Appel du CROA de Bretagne autour de vous.
Soyons nombreux le 19 mai à Rennes.


Faites nous part de votre soutien à l’appel du CROA de Bretagne : PPP NON ! NON ! NON !
à : defenseprofessionarchitecte@gmail.com
et ORDRE.ARCHITECTES.BRETAGNE@wanadoo.fr

Pour DEFENSEprofessionARCHITECTE
Jean-Louis AVRIL architecte d.p.l.g.



Je soutiens l’appel du CROA de Bretagne : PPP NON ! NON ! NON !
nom – prénom……………………………………………….. qualité……………….…………..
adresse……………………………………………………………………………………………….mail……………………………………………………………. tél : ………………………………

Je serais présent à l’AG du 19 mai à 17 h à Rennes :

OUI                 NON


L'APPEL DU CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES DE BRETAGNE


le 11 avril 2008

P P P NON ! NON ! NON !

Le Sénat a adopté en première lecture, dans la nuit du 2 au 3 avril 2008, le projet de loi
visant à élargir les possibilités, pour la maîtrise d’ouvrage publique, d’utiliser la procédure
du PPP (Partenariat Public Privé) pour réaliser tout équipement public.
Cette loi permet depuis 2004 à l’état et aux collectivités locales, de déléguer au privé
(principalement les majors du BTP) le financement, la conception, réalisation et
exploitation d’un équipement public contre paiement d’un loyer.
Elle est limitée à deux cas de figure : l’urgence et la complexité d’un projet.

Aujourd’hui, l’extension de cette loi permettrait d’utiliser la procédure du PPP lorsque
« l’intérêt économique et financier peut être prouvé » et lorsque le projet envisagé
correspond « à un secteur prioritaire de la politique du gouvernement ».
Derrière ces termes policés, c’est bien l’ensemble de la commande publique qui est visée.
L’applicat ion de cette loi en constituerait une véritable « mise à mort », et
par extension un bouleversement des conditions d’exercice de tous les
architectes.
Au-delà, c’est l’intérêt public de l’architecture, pivot de la loi de 1977 et la qualité même
de la construction publique qui sont remis en cause.
La délégation de la construction publique aux multinationales relèguera la valeur
patrimoniale de ces équipements à un produit de consommation.

Tous aujourd’hui se réjouissent du succès de nos « starchitectes », dont les brillants
parcours doivent pour beaucoup à l’ouverture et aux procédures qu’autorise la
commande publique.

Aussi, scandalisés par cette profonde remise en cause de la place de l’architecture dans
la société, et celle réservée à l’architecte dans ces procédures dictées par l’intérêt
financier des grands constructeurs,

le Conseil de l’Ordre Régional des Architectes de Bretagne vous demande de participer à
une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE sur ce projet de loi et les risques
encourus par son application, le

lundi 19 mai 2008 à partir de 17 H,
à la Chambre de Métiers,
2 cours des Alliés, à Rennes.

La présence d’un juriste pour nous éclairer sur le sujet et examiner les possibilités de
ripostes légales, mais aussi de confrères ayant eu à travailler dans le cadre d’un PPP,
nous aideront à comprendre et bien mesurer toutes les conséquences néfastes de
l’extension de cette loi.

La vigi lance n’est plus de mise, c’est le temps de l’action !
Nous avons besoin de tous pour espérer stopper ce démantèlement de la
commande publ ique.

Le détail et l’invitation à cette assemblée vous seront très prochainement communiqués.

Le Conseil de l’Ordre des architectes de Bretagne
29 rue de la Chalotais - BP 70248 - 35102 RENNES CEDEX 3 - Tél 02 9 79 12 00 - Fax 02 99 79 11 19
Email : ORDRE.ARCHITECTES.BRETAGNE@wanadoo.fr