A l’attention de Denis DESSUS, Vice-Président du Conseil National de l’Ordre des Architectes

Cher confrère,

J’ai lu attentivement ta note sur la position des architectes concernant les PPP.

Je partage ton analyse sur la nocivité de ces procédures et les conséquences désastreuses pour la profession qui se trouve liée aux investisseurs et aux entreprises contrairement à toutes les règles déontologiques qui affirment l’indépendance de l’architecte vis-à-vis des entreprises et des institutions financières.

Je pense également que le recours à ces procédures a pour seul but de chercher des solutions au désengagement des collectivités publiques et plus particulièrement de l’Etat pour satisfaire aux critères de Maastricht imposant la diminution de la dépense publique dans tous les domaines.

On a cherché à camoufler ces véritables raisons en nous faisant croire qu’il s’agissait de procédures exceptionnelles liées à l’urgence et limitées à certains programmes , mais aujourd’hui , le voile est tombé et les PPP sont présentés comme solution miracle pour pallier au désengagement de la maîtrise d’ouvrage publique.

Comme architecte nous sommes bien placés pour apprécier les conséquences de cette privatisation tous azimuts.

Les investisseurs privés ne sont pas des philanthropes et le seul critère qui les anime restera celui de la rentabilité et la recherche d’un profit rémunérateur pour leurs mandants. Les fonds de pension doivent avoir des taux de rentabilité à deux chiffres pour satisfaire à leurs obligations en matière de paiement des retraites.

Un projet piloté par un maître d’ouvrage public ou par un fond de pension ne sera pas le même projet et ne sortira pas au même coût.

Tout le monde y perdra. L’architecte comme l’usager. Seul le rendement peut y gagner.

Les Anglais qui ont pris de l’avance en ce domaine grâce à Mme Thatcher, en sont déjà revenus. Les surcoûts liés à cette procédure dans les hopitaux anglais ont été largement dénoncés.

Faut il contribuer à cette mystification ? Ne peut-on pas déjà faire état de PPP miracles qui n’ont pas fonctionné ?

Le projet Européen « GALILEO » qui devait concurrencer le GPS américain devait être financé sous forme de PPP par un consortium d’investisseurs privés. Alors que le projet était presque bouclé, les investisseurs ont estimé qu’ils n’y trouvaient pas leur compte et ont jeté l’éponge. Résultat, ce sont les finances publiques qui finalement vont assurer le financement du projet en émargeant sur le budget de la PAC !

Des projets d’infrastructures comme celui du doublement d’A86 à Joinville le Pont devaient être financés en PPP. Comme GALLILEO, le projet est planté !

Les Hôpitaux avaient un programme gigantesque de financement en PPP. Il s’est avéré que cette procédure était inadaptée à des programmes complexes évoluant en cours d’étude et ne pouvant entrer dans des contrats clefs en main signés avant l’aboutissement des études.

Généraliser les PPP au logement social, aux routes, aux ponts, à tous les équipements c’est une illusion dangereuse, une fausse bonne idée que les architectes peuvent dénoncer à partir de leur propre expérience.

Après l’analyse pertinente que tu fais des PPP, je m’étonne que tu conclues que « les PPP sont intéressants pour des programmes spécifiques »…et qu’ils « permettent de créer de l’activité rapidement même si cela se paie au prix fort à moyen terme, ou de faire payer directement par l’usager d’un service le coût de l’équipement. »

Il ne s’agit ni de programmes spécifiques qui peuvent être financés entièrement sur fonds privés ni de faire payer l’usager comme c’est le cas pour les autoroutes privées à péage. Cela ne relève pas des PPP. Il s’agit de tout autre chose : c’est la fin de la maîtrise d’ouvrage publique et la disparition des programmes publics. Dire que les services publics sont eux-mêmes menacés de disparition au profit d’une privatisation encouragée par Bruxelles n’est pas un scoop. Nous le savons déjà. Tout cela va dans le même sens, inutile de contribuer à le dissimuler.

Pour ne prendre qu’un exemple, depuis la lente disparition de l’aide à la pierre, il n’y a plus de possibilité de lancer un ambitieux programme public de construction de logements HLM appuyé sur une politique publique d’acquisitions foncières. L’appel aux PPP miracles permettra-t-il de venir à bout de la crise du logement dans laquelle nous nous enfonçons ? J’en doute.

Les architectes ne sont-ils pas bien placés pour rappeler comment on est venu à bout de la crise du logement dans les années 70 ? Doit-on oublier ce que les architectes ont apporté à la conception des logements grâce aux logements HLM ? Les progrès dans la qualité des logements ont-ils été apportés par la promotion privée ou par le logement public ?

C’est bien parce qu’ils sont conscient du danger et de l’escroquerie que recouvrent les PPP que les architectes se sont toujours prononcés contre cette procédure à chaque fois qu’on les a interrogés sur le sujet. Rappelons-nous d’une motion votée à l’unanimité à la mutualité contre les PPP. Les architectes ont répondu présent à l’appel de l’ordre quand celui-ci les a rassemblés

Voilà pourquoi j’estime qu’il est du devoir du CNOA d’être clair sur ce sujet et de se prononcer sans ambiguïtés ni nuances contre les PPP en apportant tous les témoignages que notre profession est capable de réunir pour dénoncer ce véritable scandale mortel pour notre profession et trompeur sur les  promesses miracles qui vont à l’encontre de l’intérêt des usagers dans les hôpitaux comme dans les routes et les logements.

Nous attendons de l’ordre qu’il se prononce clairement contre les PPP et engage cette mobilisation attendue dans toute la profession pour sa défense comme pour le compte de la société dans son ensemble. Les architectes demandent l’abrogation de cette procédure, ils ne sont pas seuls concernés mais par leur action ils peuvent contribuer a l’obtenir.

Voila ce que ta note m’a inspiré comme réaction en espérant que la discussion pourra s’engager sans a priori au sein de la profession. L’appel à témoignage me paraît être une bonne base pour mener ce débat en toute objectivité.

Reçois cher confrère l’expression de mes confraternelles salutations.

Jean-Paul GAUTRON architecte

DEFENSEprofessionARCHITECTE@gmail.com

Paris le 14/01/08