A Denis DESSUS :

Revenant sur mon courrier à ton adresse sur la question des PPP, je voudrais également relevé que dans ton texte, tu proposes que soit imposé dans la loi une disposition visant à ce que « les responsables de collectivités publiques »…puissent « conserver une entière liberté de choix du concepteur et du projet architectural »

Cette proposition est sympathique mais elle est contraire aux PPP qui prévoient que le groupement privé conçoit,  réalise et gère le projet. Il est le véritable maître d’ouvrage alors que la collectivité publique n’est qu’un utilisateur, voire un locataire qui lui interdit par principe de s’immiscer dans la conception sauf à la marge ou à l’amiable en tant que futur usager pour négocier le montant du contrat de location de l’ouvrage. Comme tu le soulignes, dans la pratique, cette négociation  fait souvent office de « critère fondamental du choix des offres des groupements » sans égards particuliers pour la qualité architecturale considérée comme « secondaire ou accessoire ».

C’est bien la preuve que même cette proposition limitée au choix de l’architecte suppose de sortir de la procédure des PPP. Un PPP où la collectivité publique choisit l’architecte n’est plus un PPP. Il n’y a donc d’autre solution que l’abrogation de la procédure PPP.