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"Notre inquiétude principale vient des opérations de conception-réalisation", Denis Dessus, vice-président du CNOA
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CNOA
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paris
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05-03-2009 16:22
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"Je ne reviens pas sur les mesures concernant le seuil de 20 000 €, l'accélération des paiements ou la passation des avenants. Que la pondération ne s'applique pas aux concours confirme notre propre analyse. Le seuil de procédure adaptée relevé à 5 150 000 € et la possibilité appuyée de négocier en procédure adaptée, risquent en période de crise de faciliter un grand marchandage sur les prix qui va accentuer le phénomène de fragilisation des entreprises.
Mais notre inquiétude principale vient des opérations en conception-réalisation qui pourront être passées en dialogue compétitif ou en procédure adaptée. Ces procédures, déjà peu transparentes puisque les groupements font des offres financières sur des projets différents, risquent d'être encore plus difficilement gérables avec des déroulements moins codifiés.
Nous sommes effrayés de la volonté systématique dans tous les textes réglementaires d'annexer la maîtrise d'oeuvre à l'entreprise. Cela se traduit inévitablement par une perte qualitative et des coûts élevés. Après la publication au Journal Officiel de la volonté de rénover l'ensemble du patrimoine de l'état en PPP (partenariat public - privé) et contrat de performance énergétique, au mépris de l'avis du conseil constitutionnel sur les PPP, du projet d'amendement de la loi Boutin libéralisant l'usage de la conception-réalisation pour le logement social, le développement de ces procédures qui privent le tissu des artisans et PME d'une grande partie de la commande aura, à terme, des effets économiques néfastes.
Nous regrettons également que ces modifications du Code des marchés publics n'aient fait l'objet d'aucune concertation ou réunion de travail avec les professionnels, concertation indispensable que nous demandons avant la publication de la future ordonnance visant à créer la partie législative du code de la commande publique."
Propos recueillis par Elodie Cloâtre
Source LE MONITEUR.FR
Mais notre inquiétude principale vient des opérations en conception-réalisation qui pourront être passées en dialogue compétitif ou en procédure adaptée. Ces procédures, déjà peu transparentes puisque les groupements font des offres financières sur des projets différents, risquent d'être encore plus difficilement gérables avec des déroulements moins codifiés.
Nous sommes effrayés de la volonté systématique dans tous les textes réglementaires d'annexer la maîtrise d'oeuvre à l'entreprise. Cela se traduit inévitablement par une perte qualitative et des coûts élevés. Après la publication au Journal Officiel de la volonté de rénover l'ensemble du patrimoine de l'état en PPP (partenariat public - privé) et contrat de performance énergétique, au mépris de l'avis du conseil constitutionnel sur les PPP, du projet d'amendement de la loi Boutin libéralisant l'usage de la conception-réalisation pour le logement social, le développement de ces procédures qui privent le tissu des artisans et PME d'une grande partie de la commande aura, à terme, des effets économiques néfastes.
Nous regrettons également que ces modifications du Code des marchés publics n'aient fait l'objet d'aucune concertation ou réunion de travail avec les professionnels, concertation indispensable que nous demandons avant la publication de la future ordonnance visant à créer la partie législative du code de la commande publique."
Propos recueillis par Elodie Cloâtre
Source LE MONITEUR.FR
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