1. La France "souffre" d'un rapport très particulier avec l'administration et l'état. C'est historique, tout le monde connait la question. L'état se porte suprême et ultime garant du droit commun.
   
2. Le diplômes français ne sont pas "vérifiés" par une habilitation professionnelle faite par un examen d'état (Italie), comme dans d'autres pays, ou par des vraies stages d'habilitation (Allemagne). Cela affaiblie à mon avis le rôle institutionnel de l'architecte.

en plein dans le sujet actuellement, je trouve que l'obligation d'utiliser les énergies renouvelable afin que notre permis soit accepté n'est pas la meilleur solution car tout le monde n'a pas le budget pour  cela. En effet le recours aux énergies renouvelable est consequent au niveau budgetaire, cela coute plus du double à l'installation qu'une autre énergie. Certains diront qu'une fois installé cela coute zéro centimes, excepté l'alimentation, mais tout le monde ne peut pas investire une telle somme et n'y gagner que sur le long terme... Le recours aux énergie renouvelable n'est toujours pas accessible aux foyers les plus modestes se lançant dans la construction de leur propre chez eux, mais seulement à certaines catégories.

C'est pour cela que je pense qu'il sera plus judicieux que le coût de telles installations diminuent même si l'Etat doit mettre la main, encore une fois, au porte monnaie que d'obliger les citoyens à avoir recours à ce type d'installation afin d'avoir le droit de construire.

L'obligation du recours aux énergies renouvelables pose le problème des constructions situées dans un contexte où ces énergies renouvelables ne peuvent pas être mises en oeuvre pour des raisons d'ordre technique, esthétiques ou financières. D'autre part le contrôle au niveau du permis de construire demande à ce que ceux qui délivrent les permis soient formés à ces techniques pour en apprécier l'opportunité et la valeur "écologique" des solutions proposées. Si l'idée d'inciter par tous les moyens maîtres d'ouvrage et maître d'oeuvre à intégrer systématiquement des installations utilisant des énergies renouvelables est une bonne chose, son application paraît encore difficile à définir et d'autant plus à mettre en oeuvre.

Bonjour,

Je voudrais réagir au courrier de Enrico d'Agostino par rapport au permis de construire en Espagne.
C'est vrai que l'Ordre "vise" les projets avant que ceux-ci puissent être remis aux Mairies. Cela devrait être un signe de la reconnaissance du projet, ou du moins sa conformité avec les normes, la déontologie, etc. Dans la réalité, ce n'est qu'une formalité d'archivage. L'Ordre vise les projets sans réellement les regarder. La seule chose qui est importante est le montant estimé des travaux (ou PEM) car il est la base du calcul du prix du visa (et oui, c'est payant).
De plus, comme ils n'ont plus de place pour archiver les copies, ils remettent à l'architecte la copie d'archive...
Les permis de construire s'instruisent réellement est complètement dans les Mairies. Chaque Mairie a son architecte municipal qui doit donner son accord et lui donne tout pouvoir. Même si ton projet est conforme, il peut le refuser...
Bien sûr l'Ordre a d'autres fonctions, mais c'est un autre débat...

Un autre commentaire : Il faudra qu'elle se lève tôt Ségolène pour être la première a penser à l'écologie en construction, car l'Espagne, et plus encore la Catalogne ont une longueur d'avance. Même si ce n'est que tu texte pour faute de moyens de contrôles...

Mais l'important c'est qu'elle y pense.

Votre article concernant la proposition de Mme ROYAL peut susciter des réactions pour nous autres maîtres d'oeuvre qui s'échinons à préparer des dossiers de P.C. de plus en plus rigoureux mais malheureusement pesants . La simplification de démarches administratives est une nécessité en notre beau pays!

Il existe parallèlement tant de possibilités d'admettre dans le projet des particularismes environnementaux , de la HQE (r) etc. 

Le permis de construire vert serait un générique qui sonnerait bien et ferait appel à l'imagination du néophyte , mais sûrement pas aux professionnels , maîtres d'ouvrage et d'oeuvre et administration comprise. 

Espérons ouvrir d'autres voies qui laissent à l'architecte une vraie latitude d'appréciation , épaulé s'il le faut par des BET spécialisés en environnement et sortir de l' "hydronormisme"  (excusez du mot) qui nous empêche de progresser sérieusement .

Patrick Lacroix , agence du développement durable

Le permis vert de Ségolène relance plus que jamais le débat entamé sur la réforme nécessaire et indispensable du permis de construire qui n'a cessé de se complexifier au fil du temps pour de venir aujourd'hui un véritable "examen de construire".

Les contraintes et déboires que nous subissons tous un jour ou l'autre dans cet exercice sans parler du droit de recours qui vient litéralement sanctionner, voire censurer dans certain cas, et au sens propre du terme, notre travail relève purement de l'entrave déguisée à exercer notre métier.

Je voudrais bien savoir, aujourd'hui, qu'elle profession accepterai sans sourcillier les aléas et infortunes d'un tel "permis d'exercer" au quotidien. Je pense que notre propention à nous exposer à tous les vents en réclamant toujours plus de responsabilité pour tenter de justifier notre différence ou notre savoir sur les non diplomé ou les non qualifiés, ou pour prétexter de mieux servir l'intéret général, est grandement responsable de ces dérives et cela nous a même engagé au fil du temps et légalement dans la "présomption de responsablité" sur tout sinistre ou défaut de conseil, tandis que d'autres se drappent dans la "présomption d'innocence"...

Si je pense que la réforme du permis de construire n'est plus seulement indispensable mais vitalement impérative, c'est parce qu'il y a dans cet acte certainement de quoi révolutionner litéralement la relation que l'on peut avoir entre administration, professionnel et grand public par le simple fait qu'il est le seul réel moment "de contact et d'échange" entre tous ces acteurs.

C'est le moment ou le projet passe de la sphère confidentielle privée (même s'il s'agit d'un projet public) au monde officiel et public, le moment ou le projet est enfin "révélé" aux yeux de tous et malheureusement sous un aspect bassement réglementaire pour les uns (administration) ou fortement perturbateur pour l'univers des autres (le public) qui à souvent l'impression d'être devant le fait accomplit avec parfois ce sentiment pervers de ne pas ou plus maitriser son environnement.

S'il y a bien à une mutation fondamentale administrato-professionnelle à faire c'est ici qu'elle doit s'opérer. tous les acteurs possibles concernés sont là et si l'on prend le temps de réfléchir et d'imaginer cet acte en apparence rébarbatif et simpliste en espace d'interaction, de révélation mais également de prise d'autorité plus affirmé, nous pourrons aller bien au dela du "postiche" permis vert de Ségolène pour aller vers un véritable permis à points... positifs ou négatifs (tel les Négawatts) beaucoup plus ambitieux que quelques panneaux solaires posés sur le toit.

Je vous propose une piste de réflexion pour lancer le débat.

Associer par un système de saisie informatique du dossier permis le "bilan énergétique" d'un projet, et son niveau d'impact, avec la gestion d'un zonage en "creux" du PLU qui définirait à priori un niveau d'acceptation X de pollution ou besoin énergétique.

Une zone de PLU n'étant plus simplement une zone réglementaire mais une zone "à niveau d'impact" accepté ou négocié selon des caractéristiques géographique, géologique, de déserte en transport, de réseaux, ou tout autres critères reconnus.

Le COS ou les gabarits d'immeubles n'étant plus critères prépondérants mais fonction du "bilan" présenté par le projet en points positifs ou négatifs. Moins le projet présente de "points"  d'impact sur son environnement et plus il bénéficie de SHON possible ou de réduction d'impot (ou autre).

La qualité Architecturale, l'innovation ou l'audace (ou autre qualificatif) étant des critères comptabilisés en "points positifs" dans le décompte général.

Le nombre de points obtenu au permis de construire pouvant évoluer au fil du temps en cas d'amélioration du bâtit ou au contraire être réduit (jusqu'au retrait?) en cas de dégradation par non entretien ou détérioration intentionnelle.

En fait rendre le permis de construire intéractif...

JMB

Qui a vu ce film a vu ce passage ou le surveillant de la stasi accroupi sur le sol du grenier dessine le plan de l'appartement dont il surveille le comportement les occupants. Zoum arrière et nous voilà en place de Dieu qui surveille l'architecte qui façonne la vie des gens. Ce n'était pas l'objet du plan mais l'image glaciale que m'a inspiré cette scène.
Jusqu'ou les architecte DPLG peuvent ils être au service d'un pouvoir, par le biais d'une règlementation qui fini par normaliser les comportements. Big brother décide... La nouvelle règlementation 2005 ne tiend compte, en aucun point, du comportement et usage des occupants. Ainsi si vous préferez mettre un pull, ou vous rapprocher du fourneau, ou faire cuire une tarte avec le four qui rechauffera la maison ... ne changera rien au contrainte qui vous autoriserons à construire. Il faut réintroduire la notion de choix de vie dans un environnement, le nomadisme dans un espace, et casser l'image du tout pareil toute l'année. Exemple: On ne fait pas la même chose en été et en hivers, l'espace de vie est lié aux saisons, une verrière espace tampon utilisée en intersaison n'est pas favorable dans le calcul de la reglementation. Il faut se liberer pour prendre conscience plutôt que de s'enfermer dans des normalisations.
Voir également isolation/isolement et sociabilité.