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Les Partenariats public-privé mis en cause par la cour des comptes
Posté par
CNOA
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75015
paris
)
le
12-02-2008 16:38
Réagissez à cet article
Le rapport 2008 de la cour des comptes critique fortement le système des partenariats public-privé à propos de deux opérations réalisées pour les ministères de l'intérieur et des affaires étrangères.
Voici le résumé qu'en fait un article des Echos du 07/02/2008 :
"C'est la première fois que les partenariats public-privé (PPP) sont ainsi montrés du doigt, abstraction faite des réserves émises en 2004 par le Conseil constitutionnel. Philippe Séguin dénonce ces projets « qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l'Etat le fait à un coût plus élevé ». L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique au regard des critères de Maastricht est fallacieux, estime-t-il. Un jugement étayé par deux cas concrets.
Le premier concerne le « pôle renseignement » du ministère de l'Intérieur, installé à Levallois-Perret en 2005, « sans aucune étude précise ex ante du coût et des bénéfices attendus de l'opération ». Loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement : le bail avec option d'achat signé avec Icade (Caisse des Dépôts), propriétaire des lieux, coûtera 121 millions d'euros de trop à l'Etat, calcule la Cour.
Deuxième exemple : le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, à La Courneuve. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, consentie là aussi à Icade, se traduit par 41 % de surcoût à la charge du contribuable, estime la Cour, qui « invite à une réflexion approfondie sur l'intérêt réel de ces formules innovantes »."
C'est le principe même de ce type de montage qui est mis en cause par la cour des comptes, et non seulement les conditions particulières.
On notera également, dans le rapport sur le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, que le choix pour le PPP s'est fait non seulement pour des raisons budgétaires, mais aussi par un souhait exprimé par le premier ministre de l'époque de privilégié cette formule. Que dire de ce choix "idéologique" ?...
>> Pour télécharger le rapport de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/CC/Sommaire-19.html
Voici le résumé qu'en fait un article des Echos du 07/02/2008 :
"C'est la première fois que les partenariats public-privé (PPP) sont ainsi montrés du doigt, abstraction faite des réserves émises en 2004 par le Conseil constitutionnel. Philippe Séguin dénonce ces projets « qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l'Etat le fait à un coût plus élevé ». L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique au regard des critères de Maastricht est fallacieux, estime-t-il. Un jugement étayé par deux cas concrets.
Le premier concerne le « pôle renseignement » du ministère de l'Intérieur, installé à Levallois-Perret en 2005, « sans aucune étude précise ex ante du coût et des bénéfices attendus de l'opération ». Loyer supérieur à l'estimation des domaines, valeur de l'immeuble surévaluée, travaux non prévus initialement : le bail avec option d'achat signé avec Icade (Caisse des Dépôts), propriétaire des lieux, coûtera 121 millions d'euros de trop à l'Etat, calcule la Cour.
Deuxième exemple : le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, à La Courneuve. L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, consentie là aussi à Icade, se traduit par 41 % de surcoût à la charge du contribuable, estime la Cour, qui « invite à une réflexion approfondie sur l'intérêt réel de ces formules innovantes »."
C'est le principe même de ce type de montage qui est mis en cause par la cour des comptes, et non seulement les conditions particulières.
On notera également, dans le rapport sur le centre des archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères, que le choix pour le PPP s'est fait non seulement pour des raisons budgétaires, mais aussi par un souhait exprimé par le premier ministre de l'époque de privilégié cette formule. Que dire de ce choix "idéologique" ?...
>> Pour télécharger le rapport de la Cour des comptes : http://www.ccomptes.fr/CC/Sommaire-19.html
Le gouvernement veux la peau des architectes... et il l'aura...
Article Le Monde
a ministre de l'économie, Christine Lagarde, a présenté, mercredi 13 février, en conseil des ministres, un projet de loi qui étend les possibilités de recours aux partenariats public-privé (PPP). Institués par ordonnance en 2004, ces contrats permettent à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics."C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers d'investissement en France soient beaucoup plus développés en associant à la fois les investissements publics et les investissements privés", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.
a ministre de l'économie, Christine Lagarde, a présenté, mercredi 13 février, en conseil des ministres, un projet de loi qui étend les possibilités de recours aux partenariats public-privé (PPP). Institués par ordonnance en 2004, ces contrats permettent à l'Etat de déléguer au secteur privé la construction, la gestion et parfois l'exploitation d'équipements publics."C'est un volet extrêmement important pour (...) faire en sorte que les leviers d'investissement en France soient beaucoup plus développés en associant à la fois les investissements publics et les investissements privés", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez.
L'objectif est de rendre "plus simples et plus attractifs" les PPP, en améliorant leur régime juridique et fiscal, et de les utiliser plus souvent. Pour l'instant réservés à des situations spécifiques (urgences ou projets complexes), ils pourraient désormais être utilisés "lorsque l'intérêt économique et financier est démontré à l'issue d'une évaluation des différents modes d'action"; ainsi qu'"à titre expérimental et pour une période limitée" jusqu'au 31 décembre 2012,"dans des domaines d'action où les besoins immédiats sont avérés". Seront notamment concernées "l'amélioration des conditions d'étude et de vie étudiante", certains équipements des ministères de l'intérieur et de la défense, la rénovation urbaine et "l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments publics", précise le site du premier ministre.
Un "plan de sensibilisation et de formation des acheteurs publics" sera mis en œuvre et chaque ministère est en train de recenser les projets "susceptibles d'être réalisés au cours des prochaines années" sous la forme de PPP.
Ce projet de loi risque d'être combattu par les parlementaires de gauche. En 2004, les sénateurs socialistes avaient réclamé l'annulation de l'ordonnance créant les PPP, dénonçant une privatisation larvée.
Posté par
sd
le
14-02-2008 13:44
Et 3 Prisons en PPP pour Bouygues !!!
La loi à peine votée ( quelle rapidité! pour monter 3 projets de la sorte), voici l'annonce de Rachida Dati sur l'attribution de 3 projets de prisons en PPP pour Bouygues, alors que même la Cour des Comptes a dénoncé ce type de partenariat car source de surcoûts considérables pour l'Etat...
( et donc pour les français) !!, mais c'est vrai que Mr Bouygues est un proche de notre Président !!!
Et tout cela ne gêne personne et personne n'en parle, en tout cas pas les médias.
( et donc pour les français) !!, mais c'est vrai que Mr Bouygues est un proche de notre Président !!!
Et tout cela ne gêne personne et personne n'en parle, en tout cas pas les médias.
Posté par
s
(
Architecte
—
75012
paris
)
le
25-02-2008 11:52