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L’Ordre des architectes a communiqué au ministre du développement durable un ensemble de propositions dans le cadre de la préparation du « Grenelle de l’environnement » qui aura lieu courant octobre. La contribution de l’Ordre s’adresse plus précisément aux groupes de travail mis en place par le ministère : les groupes n°1 «Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie» - qui comprend un atelier « bâtiment et urbanisme » et dont la vice-présidence revient à notre confrère Yves Lion - et n°5 «construire une démocratie écologique : institutions et gouvernance».

Cette contribution porte au-delà des propositions concrètes, une volonté : celle que les architectes puissent se porter garants pour toutes les constructions nouvelles de la prise en compte des exigences quantitatives et qualitatives en matière de Développement durable.

Or l’acte de construire est une démarche commune engageant de nombreux acteurs. Il n’est donc pas étonnant que plusieurs des propositions des architectes concernent le permis de construire, dont la demande constitue une démarche tripartite entre un maître d’ouvrage, une collectivité locale et un architecte, ce dernier ayant dans cette opération une responsabilité particulière.

Ainsi les architectes proposent-ils :

- La création d’un volet d’intégration des exigences de développement durable dans les permis de construire dont l’architecte, pourra se porter garant de la prescription et assurer la conformité.

Comme il existe des notices de sécurité ou d’accessibilité, un volet d’intégration des exigences de développement durable serait l’occasion de dépasser le seul cadre environnemental lié au terrain et à ses abords (tel que c’est le cas avec la notice paysagère), mais d’engager le maître d’ouvrage (avec l’assistance de son architecte) à formuler davantage son projet : justification des choix constructifs (par l’existence de filières locales), engagement de mise en oeuvre d’énergies alternatives, justification de la typologie des logements projetés, etc.

Cette disposition devrait pouvoir s’appliquer également à la maison individuelle construite en-dessous du seuil actuel de 170 m², trop souvent considérée comme un bien de consommation, et dont la valeur ajoutée environnementale apportée à la société pourrait ainsi être garantie par l’architecte.

- Les architectes proposent également de se porter garants et d’attester pour toutes les constructions nouvelles, de la performance énergétique des bâtiments qu’ils ont conçus. Cette réforme de bon sens contribuerait aussi à une simplification des démarches pour les maîtres d’ouvrage et une meilleure lisibilité des responsabilités.

- Les architectes préconisent par ailleurs les constructions neuves en centre bourg et sortie de ville pour éviter les lotissements éloignés et le gaspillage énergétique qu’il provoque. Pour ce faire, ils proposent que les taxes annexes au permis de construire soient proportionnelles à la surface de la parcelle d’assise (et non à la construction proprement dite) et à l’éloignement du centre pré-aggloméré.

- Ils proposent enfin de poursuivre la réforme des lotissements. Le permis de lotir a produit non seulement des formes urbaines distendues mais également figées car « les cahiers des charges » des lotissement relèvent du droit privé et ne sont pas opposables au PLU. Il faudrait bannir ce type de pratique et promouvoir, dans le cadre du nouveau permis d’aménager, des opérations groupées ou tout au moins des lotissements avec maîtrise publique des espaces extérieurs et des cahiers des charges étudiés (volet paysager, environnemental, notamment).

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