L’urbanisme commercial en question
Dans un communiqué de presse commun du 8 février, la Société Française des Urbanistes, l’Ordre des Architectes et la Fédération Française du Paysage proposent une véritable réforme de l’urbanisme commercial en France qui prenne enfin en compte :
1/ le développement durable (« notamment l’intégration paysagère, la qualité architecturale, mais aussi la desserte par les réseaux de transport public et de voirie, la gestion des déchets, ou encore l’efficacité énergétique »),
2/ la cohérence urbaine des projets (« en privilégiant la mise en place de coopérations entre les périphéries et les centres villes, par la mise en place de mécanismes de péréquation financière, ou encore par des obligations d’investissement (transport public, voirie, parc de stationnement) dans les centres villes. »).
Ils proposent que les dispositions législatives d’exception actuelles soient purement et simplement supprimées et que la réforme à venir ouvre un champ nouveau de projets de territoires.
Ces organisations avaient préalablement participé à une commission nationale réunie par le ministre du commerce, dont les travaux sont consultables en ligne : www.pme.gouv.fr
Ce jeudi 15 février, le ministre élargit le débat et lance une consultation publique sur le sujet. Les contributions doivent être envoyées avant le 7 mars 2007.
marionnettes
Il est des réalisations, signées par d'illustres architectes comme par des créateurs encore trop méconnus qui attirent l'oeil et enthousiasment le public. C'est ainsi que le projet "family village" du promoteur Altarea à Mougins et de son architecte fascine le Maire de Mougins et une partie de la population.
Heureusement pourtant pour notre devenir et le futur de nos enfants, vivent aussi sur place et dans un secteur géographique plus étendu, des gens responsables et réalistes qui ne se laissent pas bercer par la poésie du dossier descriptif du projet et se méfient des élans lyriques : "l'ambiance du jardin est empreinte de tout un parcours d'eau qui chemine, d'une source jusqu'à un jeu de cascatelles desquelles émergent les sorties piétonnes du stationnement " ou, plus loin : " Ambiance mais aussi spectacle dans la composition et le traitement de l'eau qui participe de façon forte à l'image du projet ", tout cela dans un environnement de palmiers (sur les esquisses, ils ont déjà atteint plus de 15 mètres), de " bruine au pied du dernier kiosque " et de fleurs (au moins une dizaine de pages de photos en gros plan dans le dossier).
Ce sont justement ces réalistes, habitants (des milliers), élus (des dizaines), associations ( plus de 25) qui, étudiant de très près le dossier déposé pour l'enquête publique et interrogeant des experts (géologues, hydrologues, commerçants, artisans, archéologues...) refusent catégoriquement de se laisser berner par de belles images et ensevelir par un monstrueux projet qui, sous le couvert d'une entrée dans les délices de l'éden de la consommation et " d'une véritable alternative en remettant la famille, ses modes de vie et ses aspirations au coeur du projet " va détruire à moyen terme des centaines d'emplois dans les commerces du secteur, détruire l'environnement humain et naturel, détruire les bribes restantes d'une certaine qualité de vie et étouffer à jamais le village voisin de Mouans-Sartoux (10.000 habitants) dont le coeur est à 500 mètres de ce semblant de paradis destiné à rapporter vite et gros à quelques-uns.
Derrière les colonnes romaines factices, derrière un espace arboré d'essences rares et importées, derrière une promesse d'emplois réservés en priorité aux habitants de Mougins (contre la Loi Sapin), se cache le bleu et le jaune d'or d'une enseigne qui va attirer, dans ce site absolument inadapté, des dizaines de milliers de voitures, de badauds et de touristes du shopping amplement motivés par un incessant matraquage publicitaire. Est-ce cela la vie que l'on veut offrir aux générations montantes ?
Alors, Architectes, Urbanistes, Créateurs que j'admire souvent, avant de vous pencher sur vos ordinateurs et votre crayon, merci par avance d'écouter ces réalistes et de refuser d'être les marionnettes de promoteurs avides et de petits potentats locaux en mal de "à la une".
Mougins, "ville de luxe", "commune de prestige" selon les propres termes de l'office du tourisme de Mougins ne craint pas d'agresser le devenir de ses citoyens, le futur de ses enfants, la confiance de ses électeurs, la santé de notre planète. On comprend mieux pourquoi les habitants du quartier désigné pour héberger cette grande surface de distribution se sont révoltés et ont demandé leur rattachement à la commune voisine, Mouans-Sartoux, qui, elle, a compris qu'avant de privilégier l'économie, il fallait s'occuper de l'Humain.
Vous avez bien raison de préciser que l'homme a mis 5000 ans pour façonner sa cité et que depuis 50 ans il s'évertue à la destructurer.
Au secours !
L’association de défense du cadre de vie des habitants du quartier saint martin de Mougins et riverains (Adcv) réagit au projet de reforme de l’urbanisme commercial
La référence au cas que constitue le projet d’implantation Family Village Ikea à Mougins, quartier Saint Martin est excellente. En effet ce projet est un véritable cas d’école très intéressant à étudier tant sur le fond que sur la forme.
Ce projet ne suscite pas, comme il est indiqué, une certaine méfiance dans le périmètre concerné mais un véritable rejet par une partie très importante de la population.
Une telle implantation, nous ne cessons de le répéter à l’instar de plus de 25 associations départementales ou régionales supportées par de très nombreux habitants de l’ouest des Alpes Maritimes et leurs élus, est inadaptée au site envisagé.
Nous ne détaillerons pas ici les nombreuses raisons pour lesquelles nous jugeons ce projet mal préparé et aberrant dans ce quartier, pas plus que les dysfonctionnements notables de certaines des instances locales, incompréhensibles quand ils ne sont pas tout simplement anti-démocratiques. Ce n’est en effet pas l’objet de notre intervention.
Nous sommes par contre réellement interpellés par le travail de la commission de modernisation de l’urbanisme commercial en vue d’une réforme de l’urbanisme commercial, projet de loi adopté par le Sénat, autant que par le manifeste de la Société Française des Urbanistes, de l’ Ordre des Architectes et de la fédération française des Paysages qui le soutiennent.
Nous tenons à faire les remarques suivantes :
L’étude de cette réforme est confiée exclusivement au ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Professions libérales, or la collaboration du Ministère en charge de l’Aménagement du Territoire semble nécessaire puisqu’il s’agit de prendre en compte également la configuration des territoires et l’adéquation des projets.
Le manifeste indique que «tout l’arsenal juridique existe à ce jour pour que l’activité commerciale soit à part entière en cohérence avec l’ensemble des problématiques territoriales».
Or il prétend plus loin qu « il convient de simplifier l’arsenal réglementaire en supprimant les Commissions Départementales d’Equipement Commercial ».
Nous affirmons au contraire qu’il n’y a aucune nécessité de réformer la réglementation actuelle puisque qu’elle s’avère dans la pratique insuffisante.
Les « projets » n’ « y gagneraient » pas « en cohérence » : l’exemple de Mougins prouve bel et bien que l’ensemble de ces dispositions réglementaires ne suffit pas à garantir qu’un projet réponde aux prescriptions et soit étudié avec la transparence et l’honnêteté requises et finalement soit élaboré dans le respect de l’intérêt collectif.
La « démocratie » n’ « y gagnerait » pas « en lisibilité » : la disparition des Commissions Départementales d’Equipement Commercial au seul profit d’une Commission Nationale pour statuer sur les grands projets oblitérera l’expression des avis des instances locales plus à même de juger de la pertinence du projet à cette échelle. A ce niveau, elles ne seront en effet plus décisionnaires mais simplement consultées par les membres de la Commission Nationale qui se prononceront.
La « dynamique économique » n’ « y gagnerait » pas « en rapidité » : les promoteurs intègrent dans la planification de leurs projets un délai supplémentaire nécessaire à l’épuisement des recours juridiques et, à moins qu’une éventuelle réforme ne les rende impossibles, ils continueront à intégrer ce facteur et nous en venons logiquement au point suivant.
La réglementation actuelle soumet l’implantation des projets commerciaux à 2 autorisations (autorisation d’exploitation et permis de construire). Là encore, la mise en place d’une autorisation unique limite les recours possibles et traduit une volonté d’accorder plus de facilités aux promoteurs et enseignes.
Le projet de réforme met l’accent sur l’aspect environnemental et la notion, très à la mode de nos jours, de développement durable.
Le fait qu’un projet commercial doive répondre à ces exigences nous semble évident. Les dispositions réglementaires imposent ou incitent fiscalement à élaborer, mettre en œuvre ou exploiter dans cette optique. Elles devraient être plus exigeantes cependant.
En tout état de cause, l’intégration paysagère revendiquée ne peut en aucun cas suffire à la validation d’un projet commercial. En revanche, l’intégration dans le réseau de communications, l’élimination des déchets ou la maîtrise de la gestion des ressources (eau, énergie) sont des éléments plus déterminants qu’il convient effectivement de formaliser.
Par ailleurs, toutes les grandes enseignes considèrent ces notions essentiellement pour les intégrer dans leurs Plans de Communication et à condition bien sûr d'en obtenir des retombées financières positives. Pourtant, il est indéniable que l’activité de distribution à grande échelle telle qu’elle s’exerce actuellement et la consommation qui en découle sont à l’opposé de ces concepts.
La notion de développement durable s’appuie sur la prise en compte de trois paramètres : le coût environnemental, le coût économique mais aussi le coût social, ce que ne traduit pas le manifeste, ni la synthèse de la commission pas plus que le projet de loi. Or la progression phénoménale des surfaces de vente depuis des années a détruit et détruit encore le tissu économique et social à l’échelle locale comme à l’échelle nationale. Le Député M. Charié, Président de la Commission d’Enquête au sein de l’Assemblée Nationale portant sur l’impact des grandes surfaces commerciales n’a t-elle pas conclu que pour un seul poste créé, cette structure en détruisait cinq ?
Il est également permis de s’interroger sur la nature des emplois crées, pour la plupart peu qualifiés, sans grande perspective d’évolution, faisant appel en grande partie au temps partiel et au travail le dimanche et finalement entretenant et accentuant la précarité de l’emploi.
La progression de l’activité de distribution participe également à des déséquilibres socio-économiques à l’échelle mondiale.
Nous avons bien remarqué que les promoteurs des nouveaux projets commerciaux, quand ils ne sont pas justifiés par un réel besoin, tentent désormais de trouver un nouveau souffle par le biais de concepts novateurs. Ainsi nous découvrons des « Family Village », des ensembles associant grandes et moyennes surfaces, restaurants, agrémentés d’espaces paysagers et présentés comme de véritables « lieux de vie » parfaitement idylliques. Outre que ces orientations ne correspondent pas à notre culture, ces concentrations de surfaces de vente quels que soient les concepts mis en œuvre, restent des lieux de consommation. Ils ne sauraient se substituer aux lieux de vie traditionnels que sont les quartiers, les places de village et centre villes sauf à les faire disparaître en laissant proliférer ces nouveaux centres commerciaux. Est-ce le choix de notre société, ou un modèle qu'on voudrait lui imposer ?
En conclusion, nous ne voyons pas dans cette tentative de réformer la réglementation en matière d’urbanisme commercial une simplification de la procédure mais bien la facilitation faite aux promoteurs et enseignes pour s’implanter et une façon de légitimer de nouveaux projets.
Plus grave, cette réforme revient à supprimer purement et simplement la possibilité d’un examen et d’une décision au niveau local et remet en cause la décentralisation. Rien ne justifie que les collectivités territoriales, les habitants, les acteurs économiques locaux soient exclus d’un processus local de décision alors qu’ils sont les premiers concernés.
Ceci est tout à fait inquiétant et en tout état de cause constitue un déni de démocratie et une régression.
Un « beau » projet (ce qui est tout de même très subjectif) n’est pas nécessairement un « bon » projet.
Pour l’ADCV, le Vice-Président, Emmanuel Pénagé.
Réagissez à cet article