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L’Ordre des architectes a introduit un recours en annulation du PPP lancé par le MEEDDM
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L’Ordre des architectes a introduit un recours en annulation du PPP lancé par le MEEDDM
Paris, le 21 avril 2010 - Le 6 avril dernier, le CNOA a déposé devant le tribunal administratif de Paris un recours à l’encontre de la décision du 14 janvier 2010 par laquelle le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, a conclu un contrat de partenariat avec la société EIRENEA lui confiant le financement, la conception, la construction, l’entretien et la gestion de 63 Centres d’Entretien et d’Intervention sur le réseau routier national non concédé.
Le Conseil constitutionnel l’avait pourtant rappelé clairement : le PPP doit rester une procédure exceptionnelle qui ne peut être utilisée que pour des projets urgents et complexes.
Or c’est loin d’être le cas de l’opération lancée par le MEEDDM qui invoque la complexité du projet, alors qu’il s’agit de hangars, pour justifier sa démarche.
En effet, le Conseil national relève que ni la dimension nationale du projet, ni les contraintes des sites ou les problèmes de stockage ne peuvent justifier d’une réelle complexité. Rien dans cette opération donc, n’imposait le recours au contrat de partenariat. Des interrogations réelles se posent sur la légalité de la procédure.
Le Conseil national a d’ailleurs noté que ce point de vue était largement partagé par les associations des Architectes-conseils de l’Etat et des Paysagistes de l’Etat.
Dès la naissance des contrats de partenariat, le CNOA avait en outre alerté les pouvoirs publics sur le risque d’un retour à la politique des modèles dont on a toujours pu mesurer les conséquences néfastes. L’opération lancée aujourd’hui en est un nouvel exemple.
A l’heure où se vote le Grenelle II, le MEEDDM, initiateur de ce projet de loi, peut-il pour des raisons de simple opportunité politique aller ainsi à l’encontre de ce qu’il prône en matière de qualité environnementale et architecturale ?
Avec cette opération, l’Etat rate ainsi l’occasion de se comporter en maître d’ouvrage exemplaire…
>> Voir aussi sur ce sujet le point de vue signé par Les architectes-conseils de l'Etat (ACE) et les paysagistes-conseils de l'Etat (PCE) daans le Moniteur : "Le ministère de l'Ecologie et du Développement durable doit montrer l'exemple !"
à quand un manifeste pour les architectes sur ce site !
à quand un manifeste pour les architectes sur ce site !
La situation actuelle d'un tiers des architectes en France est catastrophique, et ils ne passeront sans doute pas l'année 2010.
L'Ordre dit partout qu'il fait tout pour défendre le caractère reconnu d'utilité publique de l'architecture, mais pour défendre les architectes, rien de concret !
Qui mieux que les architectes défendent l'Architecture ?
Comment l'Ordre compte-t-il défendre l'Architecture sans les architectes ?
Il faut l'application de la loi de 1977 ! qui impose le recours à un architecte.
il faut exiger et imposer une juste rémunération de notre travail, alors seulement l'Architecture en sera grandie.
Vous imagineriez vous soigner sans consulter votre médecin ?
Et bien aujourd'hui en France, ça ne gêne personne de payer 30% du prix de sa maison (sans vous le dire) à un constructeur qui vous fait la 25000ème photocopie d'un projet ; au lieu d'avoir recours à un architecte qui vous fait un projet novateur, économe et sur mesure pour 12% d'honoraires et qui en plus vous le dit en toute transparence.