La commune Xxxx dans l'Aveyron a décidé la création d'une carte communale. La commune est composée de divers lieu-dits séparés chacun de quelques kilomètres.

Pour chaque lieu dit l'administration préfectorale impose une limite constructible qui suit, à quelques mètres les constructions existantes.

Comme d'habitude en France, on passe d'un extrême à l'autre. Auparavant n'importe qui pouvait construire une maison au milieu des bois. Maintenant, à 30 mètres des maisons existantes situées en limite du bourg, il n’est plus possible construire.

Le maire de la commune ne peut rien faire. En effet, s’il refuse le diktat de l’administration, les subventions d’équipement lui seront supprimées. Or il s’agit d’une commune qui dispose d’un budget très faible eu égard à l’implantation extensive de son territoire.

Cette manière de faire a un inconvénient majeur; elle va créer une profonde disparité entre les habitants. Ceux qui ont encore quelques terrains constructibles à l’intérieur de la limite vont voir le prix du mètre carré s’envoler. Ceux qui sont en limite du village à l’extérieur de cette limite vont voir leur patrimoine réduit à zéro.

Je connaît un jeune couple qui a acheté il y a deux ou trois ans un terrain pour y construire leur maison. Il l’ont payé une dizaine d’euro le mètre carré. Lorsque la carte communale sera en vigueur, dans quelques mois, leur terrain sera inconstructible avec un prix du mètre carré réduit à quelques centimes d’euro. Je précise que ce terrain est à une cinquantaine de mètres de la limite.

Je suis entièrement d’accord d’empêcher le mitage, mais il s’agit là d’une véritable spoliation administrative de gens peu fortunés.

Je précise en outre qu’il y a une véritable dictature de l’administration de l’agriculture qui considère que tous les terrains non bâtis sont des terres agricoles et qui lutte pied à pied pour empêcher toute extension des zones bâties. Les terrains dont je parle sont sur le rocher avec des épaisseur de terre de quelques centimètres, non cultivables et non cultivés.

D’ailleurs la théorie des rendements décroissants en matière d’économie, montre que ces terrains ne seront jamais cultivés faute de pouvoir disposer une rentabilité suffisante.

Il serait souhaitable de disposer d’une carte communale avec une série de limites concentriques autours des bourg avec des contraintes allant croissant lorsqu’on s’éloigne du centre.

On pourrait imaginer que dans la seconde zone, il y ait une taxe d’équipement plus élevée versée à la commune, qu’il y ait des contraintes accrues sur les constructions, mais que les terrains en question soient constructibles.

Ce mécanisme éviterai le passage d’un prix du mètre carré de 10 à 40 euro d’un côté de la limite à quelques centimes de l’autre.

Je livre ces quelques réflexions aux architectes, aux administrations participant aux diverses commissions d’urbanisme en les suppliant de se rendre sur le terrain avant d’imposer des solutions qui ne sont pas aux service des assujettis que nous sommes.

Yonnel BALEZ, le 13 janvier 2009