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La France rappelée à l’Ordre par Bruxelles sur la performance énergétique des bâtiments
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CNOA
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75015
paris
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le
20-11-2007 16:09
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La Commission européenne a envoyé le 17 octobre, un avis motivé à la France, pour non notification des mesures exigées par la Directive sur la performance énergétique des bâtiments.
Pour mémoire, cette Directive a pour objectif une réduction significative de la consommation d’énergie dans les bâtiments. Elle exige donc des Etats membres qu’ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu’ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d’améliorer cette performance.
La Commission européenne avait déjà envoyé en 2006, une lettre de mise en demeure à la France à ce sujet. L’avis motivé est la dernière étape de la procédure d’infraction, avant que la Commission ne saisisse la Cour de justice.
Ce rappel à l’Ordre intervient alors que le Grenelle est entré dans sa phase de décision et que certains observateurs craignaient une déception, suite notamment à la publication du Rapport remis au gouvernement par Jean Syrota, qui exprimait son scepticisme quant aux capacités de la France à atteindre le facteur 4 en 2050.
Pour mémoire, cette Directive a pour objectif une réduction significative de la consommation d’énergie dans les bâtiments. Elle exige donc des Etats membres qu’ils établissent des normes minimales et des systèmes de certification de la performance énergétique pour les bâtiments, et qu’ils veillent à ce que les installations de chauffage et de climatisation soient régulièrement inspectées en vue d’améliorer cette performance.
La Commission européenne avait déjà envoyé en 2006, une lettre de mise en demeure à la France à ce sujet. L’avis motivé est la dernière étape de la procédure d’infraction, avant que la Commission ne saisisse la Cour de justice.
Ce rappel à l’Ordre intervient alors que le Grenelle est entré dans sa phase de décision et que certains observateurs craignaient une déception, suite notamment à la publication du Rapport remis au gouvernement par Jean Syrota, qui exprimait son scepticisme quant aux capacités de la France à atteindre le facteur 4 en 2050.
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