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Droit opposable au logement (1) : où sont les responsabilités ?

Posté par CNOA ( Webmaster — 75015 paris ) le 20-11-2007 16:42


Le projet de loi pour instituer un droit au logement opposable soulève de nombreuses questions sur les responsabilités des acteurs publics concernés. Experts et élus locaux demandent généralement la clarification des différents niveaux de compétence. La loi de décentralisation de 2004 a renforcé les pouvoirs locaux mais sans effectuer cette clarification. Du coup chacun détient une parcelle de décision dans les politiques locales de logement, ce qui nuit à leur bonne conduite. Quelle est donc la place que chacun doit tenir ?

- L’Etat est le garant du droit au logement et les architectes réaffirment qu’il doit rester le garant des solidarités nationales par les aides financières qu’il dispense (et qui représentent actuellement 25 milliards d’euros).

- Les collectivités locales sont des acteurs de plus en plus importants du logement et disposent de nouvelles prérogatives. Toutefois, ils ne disposent pas nécessairement des moyens qui seraient nécessaires.

- Enfin, le niveau qui semble aujourd’hui le plus pertinent pour les politiques du logement est celui de l’intercommunalité : comment concevoir la répartition du logement social sans lui ? Son importance est donc stratégique et l’Ordre rejoint certains experts qui considèrent que l’élection au suffrage universel de ses responsables renforcerait sa légitimité et son action.


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