j'ai lu un article sur le site internet du moniteur traitant des nouvelles mesures votées juste avant les fêtes et applicables aussitôt:

"les décrets pris pour l’application de la loi MOP (loi relative à la maîtrise d’ouvrage publique) sont abrogés. Leurs dispositions sont intégrées dans les décrets d’application de l’ordonnance de 2005, pour plus de lisibilité. Ainsi les articles relatifs aux marchés de conception-réalisation et de maîtrise d’œuvre font leur entrée dans les décrets "ordonnance 2005". En outre, pour faire suite au Grenelle de l’Environnement, la passation de marchés de conception-réalisation selon la procédure du dialogue compétitif devient possible pour les opérations de réhabilitation."

Est-ce que celà veut dire que la loi MOP est supprimée ?