Déjà fragilisées par la crise économique, les agences d’architecture sont actuellement menacées par les dangers que présente pour eux, une transposition aveugle de la directive « sur les services », plus connue sous son ex nom de « directive Bolkenstein ».

Le problème est le suivant : cette directive qui doit, en principe, être transposée en France d’ici la fin de l’année, a pour objet principal d’améliorer la libre circulation des services à travers l’Union européenne. Or la Commission européenne estime que cette circulation ne s’exerce pas pleinement, qu’elle est limitée par un certain nombre d’obstacles qu’opposent les législations des Etats membres.

Pour les professions réglementées françaises, et en particulier la profession d’architecte, ce sont les règles de détention du capital des sociétés d’architecture qui sont pointées du doigt.
Dans le cadre de leur législation actuelle, (loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture) les architectes peuvent constituer toutes les formes de sociétés civiles ou commerciales pour exercer leur profession. Ces sociétés qui sont inscrites au tableau de l’Ordre, obligatoirement assurées et soumises aux mêmes obligations déontologiques que les architectes personnes physiques, doivent impérativement comporter une majorité d’architectes ou de sociétés d’architecture (51% du capital social et des droits de vote), les personnes morales non architectes, ne pouvant pour leur part, détenir que 25%.

Dérèglementation oblige, la Commission, suivie en cela par Bercy chargé de a transposition de cette directive, estime que ces dispositions doivent être modifiées, voire supprimées, car elles constituent une entrave à la liberté d’établissement.
Or, les raisons de cette règle s’expliquent aisément :
Tout d’abord, comme le précise l’article 1 de la loi du 3 janvier 1977, l’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le cadre de vie renvoie à la dimension éminemment culturelle de notre environnement. Tous ces éléments, sont par ailleurs d’intérêt public et participent directement au développement et à l’aménagement durable de notre territoire.

Ensuite, la profession d’architecte est une profession libérale réglementée, c'est-à-dire : « une profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel, sous sa propre responsabilité et de façon professionnellement indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels dans l’intérêt du client ».

La majorité du capital et des droits de vote détenus par des architectes ou des sociétés d’architecture permet donc de garantir l’indépendance et l’impartialité de ces sociétés.
L’ouverture du capital des sociétés d’architecture à des personnes morales n’appartenant pas à leur profession – par exemple, constructeurs, promoteurs, marchands de matériaux, entreprises générales…, - génèrera d’importants conflits d’intérêt, transformera les architectes en salariés de grandes entreprises, voire de fonds d’investissements, dont les intérêts sont généralement éloignées de la qualité architecturale.
Au bout du compte, une telle dérèglementation conduira irrémédiablement à la disparition de ce qui fait la spécificité de la profession d’architecte, mais aussi fonde sa responsabilité à l’égard de nos concitoyens.

La position de la Commission européenne a été sérieusement battue en brèche en mai dernier par la Cour européenne de Justice qui sur le même sujet, mais à propos des pharmaciens, a estimé que la détention et l’exploitation d’une pharmacie réservées aux seuls pharmaciens se justifiait pour assurer la qualité et la sûreté du service.

Ce rappel du juge européen sera –t-il entendu par le gouvernement français ? Par le ministère de la Culture, cela ne fait aucun doute. Par Bercy, soumis à la Commission, rien n’est moins sûr.

En attendant, les architectes continuent à se battre pour défendre ce qu’ils estiment essentiel : l’indépendance et la capacité d’exercice de leur profession pour produire un développement urbain durable au service de tous.


Lionel DUNET
Président du conseil national de l’Ordre des architectes