Posté par CNOA ( Webmaster — 75015 paris ) le 20-11-2007 17:13

Groupe 1 – A) Vers une société sobre en énergie et en ressources

1. Engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants, pour réduire les consommations d’énergie d’environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en 5 ans, et de plus d’un tiers à l’horizon 2020. Ce chantier s’appuiera sur les outils suivants :
- des plans d’actions vigoureux pour l’emploi et la formation dans le bâtiment, avec notamment le développement de la filière professionnelle des « rénovateurs du bâtiment » et de la maîtrise d’oeuvre pluri-disciplinaire ;
- des outils bancaires et financiers adaptés pour mieux prendre en compte les économies réalisées sur la consommation d’énergie et accompagner les ménages et les entreprises, notamment des prêts bonifiés et fonds de garantie ;
- le développement de l’assurance qualité (diagnostic, travaux, bonnes pratiques, indicateurs de résultats) et de la recherche-développement ;
- un label « BBC rénovation » pour les rénovations lourdes coordonnées (correspondant à une consommation énergétique moyenne de 80 kWh/m2/an et à un objectif à définir en termes d’émissions de gaz à effet de serre) et un label « BBC compatible » pour les opérations de rénovation partielle de bâtiments ;
- un objectif spécifique élevé de certificats d’économie d’énergie pour la rénovation énergétique des bâtiments ;
- une incitation forte à la réalisation de diagnostics informatifs énergie-climat (en améliorant les DPE actuels), et l’obligation de rénovation aux mutations pour les logements les plus consommateurs d’énergie ;
- des objectifs différenciés par type de logements pour exploiter tous les gisements de progrès, avec notamment un plan spécifique pour le logement social et pour les bâtiments publics ;
- une révision des règles qui entravent la réhabilitation énergétique et climatique, et la définition de nouvelles règles de construction plus favorables au développement des énergies renouvelables (code de l’urbanisme, code civil).

2. Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment) en 2020 et à avoir, dans 5 ans, au moins un tiers des bâtiments neufs à basse consommation ou à énergie positive. Les étapes de ce programme sont :

- Une loi d’orientation sur le « bâtiment efficace » dès 2008 fixant les étapes de la trajectoire vers les bâtiments à très basse consommation et à énergie positive, soutenue par les plans d’actions du paragraphe A.1., et un plan d’organisation des filières industrielles.
- Des programmes ambitieux, à lancer dès maintenant, de constructions à basse consommation : d’ici 5 ans, la moitié des constructions de l’ANRU et des logements sociaux, la moitié des bâtiments tertiaires et le tiers des logements privés neufs doivent être soit à basse consommation (soit 50 kWh/m2/an) soit à énergie positive.
- Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive dès 2008.
- La réglementation thermique (RT) doit accélérer l’amélioration des performances : le groupe propose qu’elle rende obligatoire en 2010 le bâtiment à très haute performance énergétique (20% de mieux que la RT 2005) et en 2015 le bâtiment à basse consommation, puis en 2020 les bâtiments passifs ou à énergie positive.
- Un recours obligatoire dans les constructions neuves aux énergies renouvelables et aux matériaux qui stockent le carbone dans une certaine proportion.

Groupe 1 – C) Vers des villes et plus largement des territoires durables

1. Rendre obligatoires les plans climat-énergie territoriaux dans les communautés d’agglomérations et les communautés urbaines, avec un volet consacré à l’adaptation au changement climatique et en reprenant l’objectif de – 20 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2020, pour une stratégie globale de territoire alliant urbanisme, construction, transports, production décentralisée d’énergie. Les régions ou les départements seraient chargés d’élaborer des plans climat-énergie consolidés à leur échelle.

2. Elargir les compétences des communauté urbaines et des communautés d’agglomération en matière d’urbanisme, de règles de construction pour certains quartiers, et de transports (stationnement, gestion de la voirie nécessaire aux transports collectifs, légalisation des péages urbains, vélo en libre-service, auto-partage, notamment) avec une gestion participative associant les habitants, les associations et les communes.

3. Un plan volontariste de développement des transports collectifs (trains, métros, tramways, bus…) et de leur intermodalité, avec notamment un objectif de doublement des kilomètres de tramways et bus en site propre et dont les principales mesures sont présentées dans le rapport du groupe, et un plan de développement des déplacements « doux » (vélo, marche) avec un « code de la rue ».

4. Un plan volontariste d’éco quartiers : au moins un éco-quartier avant 2012 dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif ; une quinzaine de grands projets d’innovation énergétique, architecturale et sociale à l’image des expériences de Fribourg (All), BedZED (Royaume-Uni), Dongtan (Chine).

5. Introduire dans la loi de nouvelles dispositions :
- introduisant l’adaptation au changement climatique et la maîtrise de l’énergie dans les objectifs de l’aménagement du territoire,
- permettant de lutter concrètement contre l’étalement urbain : obligation d’étude d’impact pouvant amener à l’interdiction d’ouvrir de nouvelles zones importantes à l’urbanisation sans programmation de transports en commun adaptés, meilleure articulation des différentes politiques publiques dans les documents d’urbanisme (logement, activités, transports, énergie, espaces verts, biodiversité…), , création de "Zones de densification environnementales (ZDE)" dotées de COS majorés à proximité immédiate des transports en commun ; ZDE pour les quartiers à performance énergie-climat élevée,
- et orientant progressivement la fiscalité locale et les incitations financières et fiscales dans le domaine du logement et de l’urbanisme vers un urbanisme plus durable.

Groupe 5 – 4. Assurer l’essor des institutions et instaurer des mécanismes territoriaux de participation ayant vocation à intégrer le développement durable aux différentes échelles de territoires.

- Loi sur la gouvernance territoriale clarifiant les compétences en matière de développement durable.
- Développement des agendas 21 ; contractualisation entre l’Etat, et les collectivités.
- Définition précise des compétences environnementales qui peuvent êtres exercées en commun en application de l’article 72 alinéa 5 de la Constitution
- Pour chaque niveau territorial mise en place de conseils de développement ou autres instances de concertation associant la société civile, saisis et consultés sur les décisions.
- Pour les décisions d’ envergure, consultation du public en amont du processus décisionnel.
- Renforcer la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme : prévention des risques biodiversité ; étendre le champ d’application de l’évaluation environnementale des plans et programmes territoriaux, critères d’évaluation comme le bilan carbone, l’artificialisation des sols.
- Mesures de lutte contre l’étalement urbain en combinant des mesures réglementaires, fiscales, des incitations financières et le soutien à la gestion des territoires non urbanisés.
- Critères de conditionnalité au regard du développement durable pour les aides par l’Etat (CPER par exemple) ou l’Union européenne (fonds structurels).
- Développer dans les DOM/TOM des modalités particulières de gestion des ressources naturelles impliquant étroitement les communautés autochtones.
- Systématiser l’achat éco et socialement responsable par les collectivités territoriales.
- Développer les actions de coopération décentralisée sur le développement durable.