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Café 52 de l'association Mouvement : "LA DIRECTIVE SERVICE est ce bien compris !"

Posté par CNOA ( Webmaster — 75015 paris ) le 09-10-2009 12:24


Café 52 de l'association Mouvement : "LA DIRECTIVE SERVICE est ce bien compris !"

LA DIRECTIVE SERVICE est ce bien compris !"

Lundi 12 octobre, à 19h30, à la Maison de l'architecture d'Ile-de-France. Avec Michel Huet, docteur en droit, Francis Wurtz, député européen honoraire et un représentant du Conseil national de l'Ordre.

"La Directive Européenne sur les Services" Processus initié par la Communauté Européenne visant à établir des règles de concurrence entre professionnels "prestataires de service" européens pour permettre leur libre installation.

En 1977 la loi du 03 janvier affirmait que "la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion et le respect des paysages et du patrimoine sont d’intérêt public", plaçant l’architecte au centre du dispositif, comme garant de l’intérêt public devant le citoyen, l’Etat et la Société.

Aujourd’hui, la transcription programmée de la Directive Européenne sur les Services dans la législation française vient percuter cette volonté politique et culturelle et les dispositifs qui l’accompagne.


Maison de l'architecture
Les Récollets 148 rue du Faubourg Saint Martin
Paris 10ème - Métro : Gare de l’Est


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