1 - Logement

- Au-delà du droit opposable au logement, quelles sont vos propositions en matière de construction de logements sociaux (et autres), avec quels financements et quelles incitations ?

Dominique Voynet - Pour que le droit au logement opposable soit une réalité, contrairement au droit au travail pourtant inscrit lui aussi dans la constitution, je formule un certain nombre de propositions concrètes.

Dans le contrat écologique, que je propose aux français, je prévoie de lancer un grand plan écolo pour le BTP pour construire 1 million de logements sociaux HQE en 5 ans et rénover et isoler les bâtiments insalubres. Cela impliquera la création d'au moins 300 000 emplois durables et non délocalisables.

Dans mon projet, l'État aura la responsabilité de la prise en charge des sans-abri avec des structures adaptées aux publics à la rue. Une loi permettra la mise en oeuvre par l'État d'un recensement de l'habitat indigne, sur l'ensemble du territoire national, et imposera un Plan national d'éradication de l'habitat insalubre et du saturnisme dans chaque d'épartement.
Un fond d'urgence et d'assistance au relogement obligatoire sera constitué sur le budget de l'État. La production de résidences sociales pour jeunes en structures collectives ou éclatées ainsi que celle des logements individuels sera augmentée.
Nous prévoyons le doublement des logements d'urgence : une place de logement d'urgence par tranche de 1.000 habitants pour les petites communes et deux places par tranche de 1.000 habitants pour les villes de plus de 100.000 habitants. Cela doit s’accompagner d’une augmentation et d’un rattrapage de l'APL ainsi que le rétablissement du bénéfice de l'APL pour ceux qui ont droit à une aide inférieure à 24 euros par mois.

Concernant la mise en œuvre de notre proposition de construire 1 million de logements sociaux HQE en 5 ans, il faut rendre effective la loi de Programmation de construction de deux cent mille logements sociaux (PLAI, PLUS) et écologiques (pour réduire en particulier les charges de chauffage et d'électricité) par an. Une taxation de tous les produits bancaires sera instaurée pour financer la politique du logement social et la politique de la ville.

Il faut, de plus, appliquer la réquisition foncière dans les communes qui n'appliquent pas le taux de 20 % pour la réalisation du logement social, obligation qui sera étendue à toutes les intercommunalités de 50 000 habitants. L'amende faite aux communes qui ne respectent pas les 20 % de logement sociaux dans leur parc sera multipliée par dix.
Les avantages fiscaux de type Robien qui pèsent sur les finances publiques et qui ne contribuent pas à l'équité sociale dans le logement, seront supprimés.

Je propose également une loi d'orientation d'affectation et d'usage des Sols, dont les objectifs principaux sont de donner aux collectivités territoriales la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise sociale du logement, de lutter contre les spéculations foncières et immobilières, et enfin de permettre le maintien de la mixité sociale urbaine. Enfin, l'état des sols doit faire l'objet d'un article spécifique dans les contrats de vente des terrains.

La lutte contre les discriminations dans le logement doit s'accompagner de la création d'un corps d'inspecteurs du logement formés et disposant des moyens humains et matériels suffisants pour effectuer des contrôles dans tous les domaines concernant le logement. Afin de lutter contre les discriminations dans l'attribution des logements sociaux, il convient de ne conserver que les données nécessaires pour répondre aux critères d'attribution des logements sociaux et donc d' « anonymiser » les procédures.

Les taux de la fiscalité des communes et de leurs groupements seront fixés au niveau des agglomérations, sous réserve de la réforme cadastrale et de l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel.
Nous envisageons, enfin une taxation des plus values immobilières au moment de la revente en étendant à quinze ans le temps nécessaire entre l'achat et la revente pour être exonéré de cette taxe.

2 - Aménagement urbain

- Quel contenu donnerez-vous à la politique de la ville et des quartiers sensibles ?
- Que proposez-vous pour maîtriser l’étalement urbain ?
- Quelle place accordez-vous aux valeurs du développement durable en matière d’urbanisme ?

Dominique Voynet - Les révoltes de novembre 2005 nous interpellent, nous forcent à questionner les échecs des politiques publiques et nos propres limites. Les causes profondes de tels événements sont à chercher dans une situation sociale détériorée, dans les échecs répétés des politiques de la ville, de l’emploi, de l’éducation, du logement, de l’égalité des droits, des transports, etc.
Je considère que les questions écologiques et les questions sociales, posées aux politiques urbaines sont indissociables. Tout ce que nous proposons est évidemment sous-tendu par la nécessaire prise en compte du développement durable, même si ce terme est souvent galvaudé par les firmes les plus polluantes, qui l'affichent sans complexe comme variable de leurs politiques industrielles.

Les opérations de démolitions-reconstructions doivent être soumises à un processus de concertation et de coélaboration aboutissant obligatoirement à référendum local au niveau du quartier concerné et, à la garantie de la reconstruction, au minimum, de logements sociaux (PLAI-PLUS) à l’échelle intercommunale et de haute qualité environnementale, avec des loyers équivalents pour la même superficie. En effet, ces opérations touchent l'intime des populations visées. Celles-ci devraient donc bénéficier d’un droit de veto à ces sujets. D’ailleurs, si ces projets sont conduits dans leur intérêt, elles les accepteront. En revanche, si ces projets sont menés dans l’intérêt des élus locaux prompts à déconcentrer les quartiers d'habitat social qui peuvent embarrasser la tranquillité de leurs autres administrés ou de leur réélection, les habitants disposeront alors d’un moyen de s’y opposer. De tels référendums sont tout à fait possibles, comme le montrent les exemples des communes d’Arcueil ou de Gentilly.

Ces opérations, menées avec les crédits de l’Anru, font régulièrement l’impasse sur une vraie concertation, au mépris des habitant-e-s. Or, les cités ne sont pas des “ghettos” à “casser”, mais des quartiers populaires avec leur histoire, leurs cultures, leurs difficultés mais aussi leurs potentialités. Il est insupportable de démolir des logements par milliers sans en reconstruire au moins autant. De plus, il faut s’assurer que les logements reconstruits ne le soient pas pour des ménages plus aisés (via des logements PLS) ou encore plus éloignés à la périphérie, contribuant à l’éloignement des nouvelles “classes dangereuses”.

Des financements spéciaux doivent être débloqués pour les aménagements contre le bruit des voies routières aux abords des logements sociaux, qu’ils soient nouveaux ou anciens (application rétroactive de la loi sur le bruit).
En s’inspirant des jardins ouvriers, il convient de permettre l’accès aux habitants des banlieue à des “jardins de poche” ou jardins familiaux pour faire la promotion d’une agriculture domestique saine tout en multipliant les lieux de rencontre entre les habitants.

L’étalement urbain, le mitage rural ne sont pas nécessairement la conséquence exclusive d’une personne ou d’un ménage à vivre « à la campagne » ou du moins dans une « certaine campagne ». Non, les lotissements qui fleurissent un peu partout attirent les personnes qui souvent n’ont pas les moyens d’habiter dans les grandes villes, soit parce qu’elles n'ont pas des revenus assez élevés, soit parce qu’elles ont fait le choix d’agrandir leur famille et ont des besoins d’espace que la ville telle qu’elle est conçue aujourd’hui ne peut satisfaire.

Il ne s’agit pas uniquement d’urbanisme. Il est question de spéculation foncière, de réseau de communication, d’organisation des activités économiques du pays.
C’est donc toutes les politiques publiques qu’il faut revoir : relocaliser l’économie, maîtriser les coûts du logement, redensifier, offrir des alternatives avec une ville plus accueillante, des réseaux de transports en commun plus efficaces que l’automobile.

Nous demandons la gratuité des transports publics à l’échelle de l’agglomération. En effet, le prix élevé des transports, du point de vue de l’écologiste que je suis, est une incitation à privilégier la voiture. Ce qui a notamment pour conséquence une quasi-assignation à résidence des habitant-e-s de banlieue, qui n'ont pas toujours les moyens d'acquérir un véhicule. La discrimination sociale se double ici d’une ségrégation territoriale. Le coût de la gratuité peut être financé par un impôt local équivalent, ce qui aurait ainsi un effet socialement redistributif, puisque l’impôt est proportionnel. De plus, la gratuité permet de faire de l’économie de tout le dispositif de contrôle. Il faut développer les transports publics inter-banlieues et accroître l’offre des transports, qui doivent fonctionner à une fréquence plus élevée et plus tard en soirée.

Pour englober certaines de ces réformes nécessaires à un aménagement du territoire et un urbanisme écologique et solidaire, je veux mettre en oeuvre une grande loi d’orientation d’affectation et d’usage des sols (LAUS). Les objectifs de cette loi seront de donner aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) la capacité de mobiliser les ressources foncières pour faire face à la crise sociale du logement et permettre un équilibre du territoire urbain et rural entre habitat, activités, espaces publics, espaces naturels. Elle visera également à stopper l'étalement urbain et à lutter contre les spéculations foncières et immobilières, de permettre le maintien de la mixité sociale urbaine par le logement, les activités, les loisirs...

3 - Culture architecturale

- Pensez-vous utile de mettre en place des politiques de sensibilisation à la culture architecturale dans les écoles, auprès des élus locaux et du grand public ?

Dominique Voynet - Bien sûr que c’est utile ! Il s’agit d’histoire de l’art, de géographie, de sociologie et d’observation de notre environnement. Je crois savoir que de nombreux enseignants, en particulier à l’école élémentaire, travaillent depuis toujours avec leurs élèves sur l’architecture des bâtiments, des ouvrages d’art ou l’aménagement de leur quartier. Il faut susciter un nouvel intérêt du public jeunes et des adultes, qu’il soit élu ou simple citoyen, tant l'architecture qu'à l'urbanisme.

La construction et la rénovation en qualité environnementale des écoles, des collèges, des lycées et des universités doivent être l'occasion pour les enseignants d'être impliqués dans la procédure et pour les élèves d'être sensibilisés à la démarche.

Les CAUE et le réseau des Maisons de l'architecture constituent les relais idéaux auprès des établissements scolaires et des réseaux d'éducation populaire.

Et je veux aussi que ces interventions s'articulent autour de la notion de développement durable puisque l'urbanisme, comme vous le dites vous-même, « concentre en effet la presque totalité des enjeux de durabilité qu'il s'agisse de la construction, du transport, mais aussi du « mieux vivre ensemble » (démocratie, mobilité et mixité sociale) ».