Document Actions
Les propositions de l'UMP
Propositions issues du programme législatif de l'UMP
Sur le logement :
- Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.
- Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.
- Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.
- Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.
- Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.
- Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.
- Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.
- Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.
- Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.
- Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en oeuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.
- Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.
- Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.
- Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.
- Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.
- Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.
- Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.
- Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.
- Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs. Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Ile-de-France.
- Renforcer le financement des équipements et du logement des personnes handicapées par le 1% logement.
- Garantir la construction de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées.
Sur la culture :
- Mettre l’éducation artistique à l’école au coeur de la démarche de démocratisation culturelle.
- Ouvrir davantage l’accès à des éléments du patrimoine d’habitude fermés au public.
- Favoriser le jumelage de tout établissement scolaire avec un
établissement culturel.
Sur les quartiers sensibles :
- Mettre de la gouvernance et de la coordination dans les politiques menées dans les quartiers difficiles.
- Désenclaver les quartiers sensibles grâce aux transports publics, aux commerces, aux services publics.
- Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles car la propriété est source de sécurité, de respect, de civilité. Créer un accès à la propriété au fil de l’eau (paiement des loyers et surloyers).
- Accroître les obligations d’entretien des parties communes qui pèsent sur les bailleurs.
- Prendre soin d’aider les personnes et de permettre la mobilité, pas seulement d’aider les bâtiments ou les quartiers
Sur le développement durable :
- Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.
- Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.
- Développer une politique d’achats publics systématiquement écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat.
- Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.
- Permettre l’accession populaire à la propriété par la création d’un prêt foncier à taux zéro, permettant de ne payer le terrain qu’après avoir achevé le remboursement du bâti.
- Généraliser le crédit hypothécaire, afin de permettre l’accès de tous au crédit immobilier même sans mise de fonds initiale.
- Mettre un terme, grâce à la solidarité nationale, à l’exclusion du crédit bancaire dont sont victimes les personnes qui sont ou ont été très malades.
- Vendre régulièrement une partie du parc HLM, en permettant notamment de consacrer les surloyers à la mise en réserve du capital nécessaire à cette fin.
- Créer un crédit d’impôt pour les intérêts des crédits immobiliers au profit des classes moyennes et modestes.
- Exonérer des droits de mutation les achats et les ventes de logements rendus nécessaires par une obligation de mobilité.
- Engager un plan massif et immédiat en faveur de la création de logements étudiants.
- Renforcer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et lutter contre les abus et les fraudes au logement social.
- Créer un dispositif unique et stable d’incitation à l’investissement locatif, dont les avantages seront inversement proportionnels au loyer demandé au locataire.
- Instaurer une relation gagnant-gagnant entre propriétaires et locataires : application de la loi aux locataires de mauvaise foi et mise en oeuvre d’une garantie des risques locatifs à coût réduit, accessible à tous les propriétaires, en échange d’une suppression du dépôt de garantie et des cautions exigés des locataires.
- Créer une aide personnelle unique au logement, plus simple, plus réactive face aux aléas de la vie, calée sur l’indice de référence des loyers et plus juste pour les locataires qui paient des loyers élevés.
- Créer un quota obligatoire de logements sociaux dans les programmes immobiliers nouveaux, dans les zones où cela est justifié.
- Pour satisfaire l’impératif de diversité sociale (20% de logements sociaux dans chaque commune), raisonner en flux de logements nouveaux plutôt qu’en stock, augmenter le seuil et compter comme logements sociaux les logements locatifs aidés, mais aussi les logements destinés à l’accession populaire à la propriété.
- Créer des centres d’hébergement dans lesquels les personnes peuvent rester longtemps, pas seulement une nuit, pour permettre la réinsertion et offrir un accueil plus humain.
- Développer l’offre de logements sur tous les maillons de la chaîne du logement pour que chacun puisse se loger.
- Développer les partenariats public-privé pour la construction de HLM.
- Appliquer les surloyers afin de permettre une mobilité du parc HLM.
- Expérimenter une décentralisation accrue de la politique du logement au niveau des agglomérations et mettre en place des incitations financières fortes en faveur des élus bâtisseurs. Prévoir des dispositifs adaptés pour l’Ile-de-France.
- Renforcer le financement des équipements et du logement des personnes handicapées par le 1% logement.
- Garantir la construction de logements accessibles et adaptés aux personnes handicapées.
Sur la culture :
- Mettre l’éducation artistique à l’école au coeur de la démarche de démocratisation culturelle.
- Ouvrir davantage l’accès à des éléments du patrimoine d’habitude fermés au public.
- Favoriser le jumelage de tout établissement scolaire avec un
établissement culturel.
Sur les quartiers sensibles :
- Mettre de la gouvernance et de la coordination dans les politiques menées dans les quartiers difficiles.
- Désenclaver les quartiers sensibles grâce aux transports publics, aux commerces, aux services publics.
- Vendre la plus large partie du parc HLM dans les quartiers difficiles car la propriété est source de sécurité, de respect, de civilité. Créer un accès à la propriété au fil de l’eau (paiement des loyers et surloyers).
- Accroître les obligations d’entretien des parties communes qui pèsent sur les bailleurs.
- Prendre soin d’aider les personnes et de permettre la mobilité, pas seulement d’aider les bâtiments ou les quartiers
Sur le développement durable :
- Créer un grand ministère du développement durable regroupant l’Ecologie, l’Energie, les Transports, l’Equipement et la Prévention des risques industriels.
- Créer un comité environnemental d’éthique doté de la même autorité et de la même indépendance que le comité national d’éthique.
- Développer une politique d’achats publics systématiquement écoresponsables (haute qualité environnementale dans les bâtiments de l’Etat.
- Assurer l’isolation de tous les logements anciens par le crédit d’impôt environnement et la création d’un prêt à taux zéro. Permettre à celui qui fait les travaux d’en récupérer le coût par les économies d’énergie produites.