Les propositions de François Bayrou
Sur le logement :
- Simplifier et stabiliser les législations et les règlements
- Le droit au logement doit devenir effectif
- Respect de l'article 55 de la loi SRU
- Tous les programmes immobiliers doivent comprendre au moins 25 % de leur surface en logements sociaux. La mixité doit marcher dans les deux sens : des logements sociaux dans les programmes destinés aux populations plus avantagées, des logements pour des les classes moyennes ou supérieures dans les programmes de logements sociaux.
- Moduler les loyers dans le parc HLM, en fonction de la situation des personnes
- Etendre et améliorer les mécanismes de "sécurisation" : assurances pour les propriétaires, pour les inciter à mettre en location ; caution mutuelle pour les locataires jeunes et économiquement faibles.
- Mobiliser également le privé, le public et l'associatif, par l’instauration d’une logique de mission, avec des moyens liés à la mission, et non pas liés principalement au statut des acteurs
- Cibler l’aide à la pierre et tous les systèmes de défiscalisation sur des besoins de logement prioritaires et durables. Or les régions où l’on a le plus besoin de logements sont aussi celles où le plus d’entreprises s’installent, et si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. C'est donc aux collectivités territoriales qu'il revient de réguler et financer l’effort de construction. La contribution des entreprises au logement doit être régionalisée.
Sur les quartiers sensibles, réintroduire de la mixité sociale dans les quartiers :
- Imposer du logement social dans tous les programmes de logement, y compris ceux de prestige
- Introduire aussi un logement ultra-social dans chaque programme d'habitat soumis à permis de construire
- Dans le même temps, nous sommes dans l'obligation d'offrir du logement pour les classes moyennes. Ainsi que les classes moyennes supérieures. Partout, nous devons réhabiliter la mixité sociale.
- Un programme de transports négocié avec les collectivités locales en direction des quartiers qui sont de fait aujourd'hui des quartiers fermés.
- L'État doit s'alléger là où ça va bien, et se renforcer là où ça va mal
Sur la culture :
- Priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle à l’école.
Sur le développement durable :
- Renforcer les normes de construction écologiques
- Un grand programme européen de recherche sur les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment
- Rendre à la ville un espace équilibré, où familles et activités économiques puissent cohabiter sans gaspiller l’espace et les carburants
Sur l’organisation politique :
- Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence. D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire. Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel.
- Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions.
- Création d’un poste de vice-premier ministre. Pour des raisons constitutionnelles, j’emploie plutôt l’expression "ministre n°2 du gouvernement". Il ne s’agit pas d’un ministre de l’écologie – conception de Nicolas Sarkozy ou Laurent Fabius – mais d’une autorité en charge du long terme, qui pensera chacune des décisions du gouvernement en termes d’impact sur l’avenir. Il concentrera les services chargés jadis de la planification, et sera doté d’une autorité réelle sur l’équipe ministérielle et les représentants de l’Etat.
- Simplifier et stabiliser les législations et les règlements
- Le droit au logement doit devenir effectif
- Respect de l'article 55 de la loi SRU
- Tous les programmes immobiliers doivent comprendre au moins 25 % de leur surface en logements sociaux. La mixité doit marcher dans les deux sens : des logements sociaux dans les programmes destinés aux populations plus avantagées, des logements pour des les classes moyennes ou supérieures dans les programmes de logements sociaux.
- Moduler les loyers dans le parc HLM, en fonction de la situation des personnes
- Etendre et améliorer les mécanismes de "sécurisation" : assurances pour les propriétaires, pour les inciter à mettre en location ; caution mutuelle pour les locataires jeunes et économiquement faibles.
- Mobiliser également le privé, le public et l'associatif, par l’instauration d’une logique de mission, avec des moyens liés à la mission, et non pas liés principalement au statut des acteurs
- Cibler l’aide à la pierre et tous les systèmes de défiscalisation sur des besoins de logement prioritaires et durables. Or les régions où l’on a le plus besoin de logements sont aussi celles où le plus d’entreprises s’installent, et si les habitants coûtent aux collectivités territoriales, les entreprises leur rapportent. C'est donc aux collectivités territoriales qu'il revient de réguler et financer l’effort de construction. La contribution des entreprises au logement doit être régionalisée.
Sur les quartiers sensibles, réintroduire de la mixité sociale dans les quartiers :
- Imposer du logement social dans tous les programmes de logement, y compris ceux de prestige
- Introduire aussi un logement ultra-social dans chaque programme d'habitat soumis à permis de construire
- Dans le même temps, nous sommes dans l'obligation d'offrir du logement pour les classes moyennes. Ainsi que les classes moyennes supérieures. Partout, nous devons réhabiliter la mixité sociale.
- Un programme de transports négocié avec les collectivités locales en direction des quartiers qui sont de fait aujourd'hui des quartiers fermés.
- L'État doit s'alléger là où ça va bien, et se renforcer là où ça va mal
Sur la culture :
- Priorité donnée à l’éducation artistique et culturelle à l’école.
Sur le développement durable :
- Renforcer les normes de construction écologiques
- Un grand programme européen de recherche sur les économies d'énergie dans le secteur du bâtiment
- Rendre à la ville un espace équilibré, où familles et activités économiques puissent cohabiter sans gaspiller l’espace et les carburants
Sur l’organisation politique :
- Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence. D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire. Je souhaite également l’élection du président de région au suffrage universel.
- Les régions, qui fédèreront les départements, auront la plénitude des pouvoirs d’aménagement du territoire, d’équipement et de solidarité ; l’État assumera une redistribution pour équilibrer les ressources des régions.
- Création d’un poste de vice-premier ministre. Pour des raisons constitutionnelles, j’emploie plutôt l’expression "ministre n°2 du gouvernement". Il ne s’agit pas d’un ministre de l’écologie – conception de Nicolas Sarkozy ou Laurent Fabius – mais d’une autorité en charge du long terme, qui pensera chacune des décisions du gouvernement en termes d’impact sur l’avenir. Il concentrera les services chargés jadis de la planification, et sera doté d’une autorité réelle sur l’équipe ministérielle et les représentants de l’Etat.