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Conditions générales de participation au blog « architecture2007.com »
En participant au site « architecture2007.com » vous acceptez de respecter les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies.
• Mentions légales :
Architecture2007 est une marque déposée à l'I.N.P.I
Le site http://www.architecture2007.com est édité le Conseil national de l’Ordre des architectes et hébergé par la société VINC.
• Propriété intellectuelle du site :
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.architecture2007.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au CNOA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site http://www.architecture2007.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du CNOA à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du CNOA est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le CNOA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT CNOA TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
• Obligations du Participant :
- Le participant s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
Lorsque vous utilisez le blog de « architecture2007.com », il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
• Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
• Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu’à des fins d'illustration.
Le Participant garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), le Participant s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
Le Participant est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas, le CNOA ne sera considéré comme responsable du contenu laissé par un Participant.
• Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
• Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l’Ordre des Architectes par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site « architecture2007.com » ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
• La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la recéler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
- Le Participant, en s’inscrivant sur le blog www.architecture2007.com, autorise le CNOA à diffuser sa participation, qu’il s’agisse de textes ou d’images, sur tout autre support et ce pour une durée de 2 ans.
- Le participant s'engage à ne pas réaliser ou prétendre réaliser de service commercial.
Les informations données par les participants au sein du site « architecture2007.com » ne peuvent pas constituer ni directement, ni indirectement un service rendu dans le cadre d'une activité commerciale. En aucun cas, les informations et services proposés ne doivent pouvoir être interprétés comme assurant la promotion d'une activité commerciale.
- Le participant s'engage à protéger ses identifiants
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement vous charger de modifier vous-même le mot de passe dans l'interface prévue à cet effet.
Le CNOA ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
- Le Participant s'engage à ne pas inclure sur le blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions de participation.
- Le Participant s'engage à ne visiter le site http://www.architecture2007.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le Participant s'engage à n'intenter aucune poursuite contre le CNOA motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
- Le Participant au site http://www.architecture2007.com reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour y accéder. Le Participant aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Le CNOA ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.
Le Participant s’engage dans l’utilisation du blog de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
• Obligations du CNOA :
- Le CNOA s’est engagé, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la Loi.
- Le CNOA s’est engagé à ce que le contenu de son blog www.architecture2007.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
• Informations et confidentialité :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Participant peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par le CNOA, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Participant peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, le CNOA pourra être amené à collecter des données nominatives sur le Participant, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
• Modérateur de contenu :
Le CNOA a un outil qui permet de vérifier la qualité de la contribution de chaque participant avant toute diffusion.
• Suppression d'un contenu :
Le CNOA se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
• Cas de non respect des conditions de participation :
Les Participants sont invités à avertir le CNOA en cas de violation des présentes Conditions de Participation en cliquant sur « réclamations ».
Le CNOA traitera dans les plus brefs délais la réclamation.
Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites.
• Sécurité
Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en oeuvre par le CNOA, l'internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour le CNOA de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.
En toutes hypothèses, vous reconnaissez que le blog :
• pourra être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du CNOA ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du CNOA
• pourra contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• pourra induire des pertes de données ponctuelles.
• Force majeure
Le CNOA ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
• Dispositions générales
Le CNOA se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page http://www.architecture2007.com à sa seule convenance, à tout moment et sans préavis.
Le CNOA se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes consitions. En continuant à utiliser le site « www.architecture2007.com » et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions étaient invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Le Participant se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
Les présentes conditions de participation sont régies par la loi française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
• Mentions légales :
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• Propriété intellectuelle du site :
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site http://www.architecture2007.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent au CNOA ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Aucun élément composant le Site http://www.architecture2007.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable du CNOA à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse du CNOA est donc interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le CNOA se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT CNOA TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
• Obligations du Participant :
- Le participant s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur
Lorsque vous utilisez le blog de « architecture2007.com », il vous appartient de respecter l'ensemble des réglementations applicables suivantes, et notamment :
• Les règles en matière de droits d'auteur et de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.
• Les personnes figurant sur les photographies sont des modèles et leur image n'est utilisée qu’à des fins d'illustration.
Le Participant garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), le Participant s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
Le Participant est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas, le CNOA ne sera considéré comme responsable du contenu laissé par un Participant.
• Les règles en matière de traitements automatisés de données nominatives.
• Les règles d'ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre internaute ou à l'image de marque de l’Ordre des Architectes par l'intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
• Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur le site « architecture2007.com » ou tiers. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec les questions abordées.
• La réglementation en matière de droit de la presse. A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d'injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la recéler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
- Le Participant, en s’inscrivant sur le blog www.architecture2007.com, autorise le CNOA à diffuser sa participation, qu’il s’agisse de textes ou d’images, sur tout autre support et ce pour une durée de 2 ans.
- Le participant s'engage à ne pas réaliser ou prétendre réaliser de service commercial.
Les informations données par les participants au sein du site « architecture2007.com » ne peuvent pas constituer ni directement, ni indirectement un service rendu dans le cadre d'une activité commerciale. En aucun cas, les informations et services proposés ne doivent pouvoir être interprétés comme assurant la promotion d'une activité commerciale.
- Le participant s'engage à protéger ses identifiants
En cas de perte ou de vol de votre mot de passe et/ou de votre login, ou si vous prenez connaissance de l'utilisation de votre mot de passe et de votre login par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement vous charger de modifier vous-même le mot de passe dans l'interface prévue à cet effet.
Le CNOA ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse de votre mot de passe et de votre login par un tiers qui serait parvenu à vous les subtiliser.
- Le Participant s'engage à ne pas inclure sur le blog des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions de participation.
- Le Participant s'engage à ne visiter le site http://www.architecture2007.com qu'avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le Participant s'engage à n'intenter aucune poursuite contre le CNOA motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
- Le Participant au site http://www.architecture2007.com reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour y accéder. Le Participant aura vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. Le CNOA ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement.
Le Participant s’engage dans l’utilisation du blog de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.
• Obligations du CNOA :
- Le CNOA s’est engagé, préalablement à la création de son blog, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la Loi.
- Le CNOA s’est engagé à ce que le contenu de son blog www.architecture2007.com soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
• Informations et confidentialité :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Participant peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par le CNOA, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, le Participant peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdite.
Afin d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, le CNOA pourra être amené à collecter des données nominatives sur le Participant, notamment par l'utilisation de marqueurs (cookies).
• Modérateur de contenu :
Le CNOA a un outil qui permet de vérifier la qualité de la contribution de chaque participant avant toute diffusion.
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Le CNOA se réserve la faculté de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable tout contenu de quelque nature qu'il soit, et notamment tout message, toute photographie ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment aux réglementations ci-dessus décrites.
• Cas de non respect des conditions de participation :
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Le CNOA traitera dans les plus brefs délais la réclamation.
Toute notification abusive pourra donner lieu à des poursuites.
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En toutes hypothèses, vous reconnaissez que le blog :
• pourra être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du CNOA ou de faits ne relevant pas de la responsabilité du CNOA
• pourra contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• pourra induire des pertes de données ponctuelles.
• Force majeure
Le CNOA ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.
• Dispositions générales
Le CNOA se réserve la possibilité de modifier le contenu de la page http://www.architecture2007.com à sa seule convenance, à tout moment et sans préavis.
Le CNOA se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes consitions. En continuant à utiliser le site « www.architecture2007.com » et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions étaient invalidée pour quelque cause que se soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et les clauses auxquelles ils se rapportent, le titre litigieux sera déclaré inexistant.
Le Participant se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.
Les présentes conditions de participation sont régies par la loi française.
A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution de ces conditions sera de la compétence exclusive du Tribunal compétent et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.